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conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.

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collective : 2024RJ136 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : GROUPE [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS de [Localité 1] – RCS [Localité 2] 531 761 732 Débats en Chambre du Conseil

Elle avait pour objet social : Conseils et assistance en gestion.

Les sociétés Millesime et Stanlassi signent un contrat de prestation de conseil culinaire le 1 er janvier 2019.

le mail adressé le 14 septembre 2022 par la société AARCH'CUISINE, président de la société 3C CUISINES et également de RC CUISINES, demandant que les factures soient émises sur ces deux dernières structures

Le 7 février 2024, en l'absence de paiement par la société LEXO, elle lui a adressé une mise en demeure par l'intermédiaire de son conseil.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 3 avril 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président * Monsieur Didier BEGAT Juge * Monsieur Jean-Samuel

Subséquent aux diverses expertises mandatées par BURGEL'S, GROUPAMA, du syndic de copropriété il appert que des désordres structurels graves, persistants et affectant les parties communes font obstacle

Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du projet de plan de redressement sous réserve que les créances en compte courant de SARJEL et BE3 soient converties en capital.

2026 à Me [L] [X] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : La société [F] [Localité 13] est spécialisée, comme son nom l'indique, dans le secteur d'activité de la soudure industrielle, et l'installation de structures

L'article 1137 du code civil dispose que : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

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d'ouvrage et le Maitre d'œuvre à mettre à jour le chemin critique du planning de l'opération et à organiser les actions à mettre en œuvre pour que le lot CFO/CFA puisse poursuivre ses travaux de façon structurée

Ce passif est ventilé de la manière suivante entre les structures : * Passif de NONTE HOLDING : 713 435 € * Passif de [Localité 4] : 315 546 € * Passif de HAZA : 672 402 € * Passif de [Localité 1]

Ce passif est ventilé de la manière suivante entre les structures : * Passif de NONTE HOLDING : 713 435 € * Passif de [Localité 4] : 315 546 € * Passif de HAZA : 672 402 € * Passif de [Localité 5]