Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure

Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

Le tribunal de grande instance de Beauvais a rendu sa décision le 30 janvier 2017 sur la remise du rapport de l'expert qu'il avait désigné.

La société T3P SARL a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer.

Parallèlement, le 19 décembre 2025, Monsieur [O] [M] a fait assigner Monsieur [N] et la société H2 NATURE devant le président de ce tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond, et demande de

2/ Madame [C] [H], , domiciliée [Adresse 3], Défenderesse présente DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr

[Q] [V] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Mme la présidente d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 06 mai 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

pour une décision de vant être prononcée ce jour.

Son président est M. [Z] [I].

C'est en l'état que se présente l'affaire par devant les juges du tribunal de céans.

pour une décision devant être prononcée ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue

en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe

: Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 29 septembre 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement