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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
12 janvier 2026
, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ;
Trib. de Commerce
69a77b32cdc6046d476ca643
22 janvier 2025
A l'égard de : SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE [Adresse 1] FIXE au 22/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [K] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS
Rendu de décisions
69cc51efcdc6046d47abbd9c
6 janvier 2026
Désigne en qualité de juges commissaires M. [H] [K] et M. [S] [I]. Désigne la SELARL [M] [B] / Me M.
69cc5220cdc6046d47abc0b0
des entreprises sous le numéro 883450223.
69cc529bcdc6046d47abc905
Désigne en qualité de juges commissaires M. [O] [N] et M. [I] [P].
69cc57cdcdc6046d47ac21ed
20 janvier 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme [P] [E] et M. [I] [U]. Désigne la SELARL [X] [H] / Me M.
69cc5825cdc6046d47ac27dd
Désigne en qualité de juges commissaires M. [B] [N] et M. [E] [Y].
2è chambre
69e7a023cdc6046d4707251e
15 avril 2025
devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant
.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE 1 Avenue du Danemark 80029 AMIENS CEDEX 1 le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
DESIGNE M.
69b78ba1cdc6046d47d1a828
[V] [U], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 14 Avril 2025, délivré à la
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; FIXE provisoirement au 13 avril 2024 la date de cessation des paiements ; INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; FIXE provisoirement au 12 juillet 2024 la date de cessation des paiements ; INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les déléqués du
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
au 26 juillet 2024 la date de cessation des paiements ; INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant
69b77f3ecdc6046d47d0e1ef
2 avril 2025
69b78aeccdc6046d47d19d00
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré
CHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la Société [E] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621
69b503cdcdc6046d479f0559
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Madame [X] [M] épouse [O] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la SAS [B] [P] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621
69b5591ccdc6046d47a4cae8
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société CITY KEBAB sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article
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