apparaître : Le groupe Arching a été fondé en 2006 par MM.

Les créanciers subordonnés ; cette classe regroupe les créances détenues par les actuels ou anciens associés et dirigeants de la Société.

Sur les dépens [F] [T], [F] [V], [Adresse 14], et M.

A cet endettement financier s'ajoutent les dettes envers STRYMO et HFI, avances en compte courant ou prêts d'actionnaires. Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

Monsieur [O] [L], co-fondateur de la société, détient 40 % du capital social et exerçait jusqu'en 2024 les fonctions de Directeur du service travaux.

* Condamner à verser à Monsieur [R] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépends de l'instance.

* Condamner Monsieur [A] [Q] au paiement d'une somme de 6.000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et en tous les dépens.

Sur les dépens Attendu que la SA SOCIETE AIR FRANCE est la partie qui succombe dans la présente instance, Le Tribunal condamnera la SA SOCIETE AIR FRANCE aux dépens.

de manière totalement fautive lors de l'exercice de ses fonctions de Directeur général puis de Président de ladite société, malgré sa parfaite connaissance de l'interdiction légale de détenir un compte

En défense, la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE soutient : Recevabilité de l'opposition : Vu l'article 1412 et suivants du code de procédure civile : Déclarer recevable et bien fondée l'opposition formée

Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement

* 5.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Pour la société SAS, [V], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU NOTAIRES ASSOCIES, es qualité de tiers détenteur séquestre du prix d'acquisition, en défense Le conseil de la société, Me, [I], [P], a déposé ses conclusions

Ils font état de capitaux propres positifs à hauteur de 535K€ au 31/03/2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT […] la procédure accélérée au fond RG : 2026R00235 DEMANDEUR M.

À compter d'octobre 2017, la répartition des parts sociales devient la suivante : MONSIEUR [D] détient 172 parts, Mme [O] 167 parts, et Mme [B] 161 parts.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1]

Madame [J] [M] a fait assigner les sociétés PRONATURA et ORGANIC LIFE devant le conseil de prud'hommes d'Avignon le 23 juin 2022 afin de contester le bien-fondé de son licenciement.

de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS DELTA PRESSE aux entiers dépens.

Les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens seront réservées.