CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
peut, en tout état de cause, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Trib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans. L'EARL HAUTES GREZES demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SAS [A] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société
Référé mercredi salle 3
69d1a918cdc6046d4726d382
29 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS K PRINTING nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
[F] [A] ne peut soutenir ne pas avoir été régulièrement informé, ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes, fins et conclusions.
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
, contestations, fins et conclusions, ainsi que de sa demande de délai de paiement et d'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [E] [L] à payer à la [Adresse 1] la somme de 3 240,82 € au titre du prêt
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
* Débouter Monsieur [D] [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Monsieur [D] [C] à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
au tribunal de : « Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * DEBOUTER la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur, [R], [V] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 18.378,00 € assortie des intérêts au taux légal au taux d'intérêt appliqué
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
En réponse, la société GUILLEMETTE &CIE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1224 et suivants du Code civil, DÉBOUTER la société CNDT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
Attendu de tout ce qui précède, le Tribunal dira que la société [Q] dispose de la qualité pour agir dans son action contre la société AIR FRANCE, et rejettera toutes les demandes, fins et conclusions de
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
, outre intérêts contractuels à compter de la mise en demeure ; * débouter la société MATMUT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * condamner la société MATMUT à verser à la société THEMA-SERVICES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8296fcdc6046d477a68ff
15 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal déboutera la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions et dira que les loyers de 3 900 € HT, soit 4 680 € TTC, prévus au contrat de
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société [V] ASSUREUR CONSEIL.
audience ordinaire
69e2cc17cdc6046d47a20556
6 janvier 2026
515 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article D441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES recevable en ses demandes
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
, fins et conclusions
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
[L] ; * Débouter le CIC de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre M. [L] ; * Condamner le CIC à payer à M.
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Il convient en conséquence de débouter les parties de leur demande tendant au renvoi devant le tribunal des activités économiques de Paris, et de renvoyer l'ensemble des demandes, devant le tribunal des
Page 30 sur 727