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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

peut, en tout état de cause, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans. L'EARL HAUTES GREZES demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SAS [A] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a918cdc6046d4726d382

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS K PRINTING nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b64cdc6046d47af819c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [A] ne peut soutenir ne pas avoir été régulièrement informé, ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, contestations, fins et conclusions, ainsi que de sa demande de délai de paiement et d'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [E] [L] à payer à la [Adresse 1] la somme de 3 240,82 € au titre du prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Débouter Monsieur [D] [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Monsieur [D] [C] à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au tribunal de : « Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * DEBOUTER la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur, [R], [V] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 18.378,00 € assortie des intérêts au taux légal au taux d'intérêt appliqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En réponse, la société GUILLEMETTE &CIE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1224 et suivants du Code civil, DÉBOUTER la société CNDT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu de tout ce qui précède, le Tribunal dira que la société [Q] dispose de la qualité pour agir dans son action contre la société AIR FRANCE, et rejettera toutes les demandes, fins et conclusions de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, outre intérêts contractuels à compter de la mise en demeure ; * débouter la société MATMUT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * condamner la société MATMUT à verser à la société THEMA-SERVICES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En conséquence, le Tribunal déboutera la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions et dira que les loyers de 3 900 € HT, soit 4 680 € TTC, prévus au contrat de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société [V] ASSUREUR CONSEIL.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc17cdc6046d47a20556

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

515 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article D441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES recevable en ses demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] ; * Débouter le CIC de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre M. [L] ; * Condamner le CIC à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Il convient en conséquence de débouter les parties de leur demande tendant au renvoi devant le tribunal des activités économiques de Paris, et de renvoyer l'ensemble des demandes, devant le tribunal des

Source officielle

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