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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

isolation, menuiserie intérieure et extérieure, plomberie et en sous-traitance, l'électricité » La SAS MIDI PYRENEES RENOVATION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HISTORIQUE La société IBDEO SARL se définit comme une agence de communication digitale créée en 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

€ (1.107.922€ pour la sécurité sociale).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[E] (SAS), ayant pour activité l'éclairage public, électricité générale, location de nacelles, élagage, location de matériel de travaux publics, plomberie et dont le siège social est situé [Adresse 1]

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et indique qu'il n'est plus en mesure de régler ses dettes. Il s'associe à la demande d'ouverture en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La société LEADER PRICE a cédé son fonds de commerce et le bail commercial à la société BAK I DISTRIBUTION, par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ouvert une période d'observation renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier électronique en date du 12/04/2026, Me Antoine CHATEAU, conseil de la société

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [Q] a été condamné à lui payer aux termes d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER ne saurait opposer une telle exception d'incompétence à la société INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

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AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

S'agissant de son argument selon lequel il ne se serait pas engagé personnellement mais uniquement dans le cadre de son mandat social, la société [Y] expose que la signature de Monsieur [I] [W] précédée

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TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

pour un montant total de : 288 987€ (256 024€ pour le trésor public et 32 963€ pour la sécurité sociale), Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes fiscales

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Par jugement du 29 août 2018, le Tribunal de commerce de RENNES a placé la société [E] [G] en redressement judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : SAM WEB.COM (SIGNARAMA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre

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