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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a47345cdc6046d472a6e86
3 juillet 2025
SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant
69a4737dcdc6046d472a71e8
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
69a47392cdc6046d472a731d
SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; MAELIA SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant
69a47423cdc6046d472a7c49
10 juillet 2025
; que cette société exploite un établissement de nuit, cabaret ; Les Tables de Vaufreges SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 10/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant
69a4746bcdc6046d472a80be
69bf9a07cdc6046d47854f8e
9 octobre 2025
, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Une pause en douce SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 09/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant
69bf9a7bcdc6046d4785575a
de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [2] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 09/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becbf5cdc6046d477406ca
16 octobre 2025
Malheureusement, il s'agissait d'un mauvais investissement et la cession dudit établissement n'a pas permis de couvrir les échéances du prêt qui ont donc dues être supportées par le seul établissement
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Le 7 novembre 2023, 2 échéances de loyers étant restées impayées (10/09/2023 et 10/10/2023) et 36 échéances restant à échoir (du 10/11/2023 au 10/10/2026), la société, [W] a adressé à la société EQUIP'AUTO
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
SARL [C] FOCACCIA, a présenté un projet de plan de continuation tendant au remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Option 1 : Apurement de 100 % de son passif sur 10 ans par échéances
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
A partir du 10/11/2023 la SAS SAGEF n'a plus payé ses échéances.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
La société a réglé à leurs échéances l'ensemble de ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, y compris les frais liés au redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
[E] se montre défaillante dans le règlement de ses échéances de prêt à compter de celle exigible le 15 septembre 2024.
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Aux termes du même acte, M. [O] [T], ci-après « M.
AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
de déchéance du terme en cas de non-paiement d'une échéance.
69bf872acdc6046d478407f1
Certaines échéances ne sont plus réglées depuis juin 2022.
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Optant pour cette alternative, il a prévu d'arriver en avance à l'aéroport.
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
* DIRE que les intérêts de retard prévus à l'article L441-10 C. com. courent à compter du lendemain de chaque échéance contractuelle (J+15 ouvrés après réalisation complète) jusqu'au parfait paiement
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