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4 619 résultats pour « echéance du terme prévu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4737dcdc6046d472a71e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47392cdc6046d472a731d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; MAELIA SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; que cette société exploite un établissement de nuit, cabaret ; Les Tables de Vaufreges SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 10/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4746bcdc6046d472a80be

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a07cdc6046d47854f8e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Une pause en douce SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 09/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [2] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 09/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becbf5cdc6046d477406ca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Malheureusement, il s'agissait d'un mauvais investissement et la cession dudit établissement n'a pas permis de couvrir les échéances du prêt qui ont donc dues être supportées par le seul établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 7 novembre 2023, 2 échéances de loyers étant restées impayées (10/09/2023 et 10/10/2023) et 36 échéances restant à échoir (du 10/11/2023 au 10/10/2026), la société, [W] a adressé à la société EQUIP'AUTO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SARL [C] FOCACCIA, a présenté un projet de plan de continuation tendant au remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Option 1 : Apurement de 100 % de son passif sur 10 ans par échéances

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A partir du 10/11/2023 la SAS SAGEF n'a plus payé ses échéances.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a réglé à leurs échéances l'ensemble de ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, y compris les frais liés au redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] se montre défaillante dans le règlement de ses échéances de prêt à compter de celle exigible le 15 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes du même acte, M. [O] [T], ci-après « M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83412cdc6046d47df4e80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de déchéance du terme en cas de non-paiement d'une échéance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Certaines échéances ne sont plus réglées depuis juin 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Optant pour cette alternative, il a prévu d'arriver en avance à l'aéroport.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* DIRE que les intérêts de retard prévus à l'article L441-10 C. com. courent à compter du lendemain de chaque échéance contractuelle (J+15 ouvrés après réalisation complète) jusqu'au parfait paiement

Source officielle

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