Elles constituent donc des titres exécutoires que la société BRUCE est parfaitement bien fondée à communiquer et utiliser dans le cadre de la présente procédure.

qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en

En l'absence d'éléments permettant une autre évaluation, cette valeur doit être appréciée par référence au prix contractuellement stipulé.

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