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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a40031cdc6046d471fb5cb
2 octobre 2025
Par courrier du 30 avril 2025 enrôlé le 5 mai 2025, la société SGF [L] S.A.S. a formé opposition à la transmission universelle de patrimoine de la société [J] au motif que cette société lui doit la somme
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
sous le numéro 2023J00122 avec l'instance enrôlée sous le numéro 2023J00292.
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
MJA, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS BBW et demande au Tribunal de : * ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de Paris, enrôlée
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
avril 2023 qui condamne la société DATA FRANCE à verser 38.291 Euros avec intérêts légaux à compter du 19 octobre 2022 ; * Débouter la société DATA FRANCE de sa demande de jonction avec l'affaire enrôlée
69a52756cdc6046d47374e6b
15 avril 2025
et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée
69a5291ccdc6046d47378ee9
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur [A] [O] Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
En l'espèce, la SAS LOXAM fait grief au jugement du 9 janvier 2025 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2024J451 opposant la requérante à la société MOUNGO ENGINEERING, d'avoir condamner la société
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
dispositions de l'Article 381 du Code de Procédure Civile, cette décision sera notifiée par lettre simple aux parties, ainsi qu'à leurs représentants, et que sauf péremption d'instance, elle ne pourra être enrôlée
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd4c0ecdc6046d472068a2
4 juillet 2025
présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ledit désistement d'instance et d'action est parfait et le Tribunal constatera l'extinction de l'instance enrôlée
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
février 2025 à la société KENT GROUP SAS à la requête de la société ARCACHON BASSIN COMPAGNIE SAS, Vu les pièces versées aux débats, Dans le cas où il serait fait droit dans le cadre de l'affaire enrôlée
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae995cdc6046d47bc01bd
6 janvier 2026
En conséquence, Nous ordonnerons la jonction sous le n° RGP 2025R01116 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01116 et 2025R01144.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f4fcdc6046d47d4cf67
8 janvier 2026
dans le cadre d'un redressement judiciaire ; qu'il convient en conséquence de décider la résolution du plan de sauvegarde et de prononcer l'ouverture d'un redressement judiciaire, les dépens étant enrôlés
Contentieux n°2 - audience publique
69c8e5d6cdc6046d47614a20
28 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 octobre 2022. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 décembre 2023 et mise en délibéré.
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
Le 31 juillet 2024, la société MEBACOM SAS a assigné la société JDC AUTO SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux, affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01489.
69f01f8ecdc6046d47c97605
Cette affaire est enrôlé sous le numéro 2025 R 00417. La même assignation est enrôlée le même jour sous le numéro 2025 R 00418.
Rendu de décisions
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
la SAS NET'ALP, [Adresse 1], laquelle exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 509507422, à la requête de l'URSSAF RHONE ALPES, [Adresse 2] et enrôlée
69a540d4cdc6046d47394e9b
7 octobre 2025
BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 30/09/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée
Contentieux général - chambre 4
69d8ba30cdc6046d47bf2813
8 avril 2026
FRANCE IARD a assigné la société RIVIERE TRANSPORTS et la société AREAS DOMMAGES à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
69c0596dcdc6046d479494c4
8 juillet 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI moncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée
69c05ae0cdc6046d4794b075
BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée
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