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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a40031cdc6046d471fb5cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier du 30 avril 2025 enrôlé le 5 mai 2025, la société SGF [L] S.A.S. a formé opposition à la transmission universelle de patrimoine de la société [J] au motif que cette société lui doit la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sous le numéro 2023J00122 avec l'instance enrôlée sous le numéro 2023J00292.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MJA, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS BBW et demande au Tribunal de : * ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de Paris, enrôlée

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

avril 2023 qui condamne la société DATA FRANCE à verser 38.291 Euros avec intérêts légaux à compter du 19 octobre 2022 ; * Débouter la société DATA FRANCE de sa demande de jonction avec l'affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52756cdc6046d47374e6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5291ccdc6046d47378ee9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur [A] [O] Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4066fcdc6046d4787b854

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'espèce, la SAS LOXAM fait grief au jugement du 9 janvier 2025 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2024J451 opposant la requérante à la société MOUNGO ENGINEERING, d'avoir condamner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

dispositions de l'Article 381 du Code de Procédure Civile, cette décision sera notifiée par lettre simple aux parties, ainsi qu'à leurs représentants, et que sauf péremption d'instance, elle ne pourra être enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd4c0ecdc6046d472068a2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ledit désistement d'instance et d'action est parfait et le Tribunal constatera l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

février 2025 à la société KENT GROUP SAS à la requête de la société ARCACHON BASSIN COMPAGNIE SAS, Vu les pièces versées aux débats, Dans le cas où il serait fait droit dans le cadre de l'affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, Nous ordonnerons la jonction sous le n° RGP 2025R01116 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01116 et 2025R01144.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f4fcdc6046d47d4cf67

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dans le cadre d'un redressement judiciaire ; qu'il convient en conséquence de décider la résolution du plan de sauvegarde et de prononcer l'ouverture d'un redressement judiciaire, les dépens étant enrôlés

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 octobre 2022. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 décembre 2023 et mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 31 juillet 2024, la société MEBACOM SAS a assigné la société JDC AUTO SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux, affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01489.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette affaire est enrôlé sous le numéro 2025 R 00417. La même assignation est enrôlée le même jour sous le numéro 2025 R 00418.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la SAS NET'ALP, [Adresse 1], laquelle exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 509507422, à la requête de l'URSSAF RHONE ALPES, [Adresse 2] et enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a540d4cdc6046d47394e9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 30/09/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba30cdc6046d47bf2813

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANCE IARD a assigné la société RIVIERE TRANSPORTS et la société AREAS DOMMAGES à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0596dcdc6046d479494c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI moncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae0cdc6046d4794b075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

Source officielle

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