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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d22674cdc6046d472f08ec
8 janvier 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant
Chambre 05
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
[K] [I] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [R] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [V] [J] [Adresse 1] comparant par M.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00089 N° PCL : 2025J00084 Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] N° RG: 2025P00091 DEBITEUR Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] [Adresse 1] Enseigne
Trib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
[Localité 1] CENTRE COP [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté(e) par Maître Chloé NAZARETH, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
Le paiement du prix par la société EXPANSIVE SAS confirme sa volonté d'exécuter ses engagements.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
Le montant total du devis était de 17 027,70 euros et le prix de revient de 1 936,70 euros, après déduction des aides de 15 091 euros (4 091 euros de prime CEE et 11 000 euros de MaPrimeRenov).
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
ASSIETTE DE LA REPRISE Éléments incorporels L'ensemble des éléments incorporels, notamment la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 3] NON COMPARANT 3/ SAS AARCH'CUISINE [Adresse 4] [Localité 2] NON COMPARANT 4/ SELARL EKIP' ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés 3C CUISINES ET AARCH'CUISINE prise
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac50cdc6046d472261e3
11 mai 2026
par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise
4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
comparant par AARPI TREHET AVOCATS - Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS [Adresse 2] et par AARPI BGBA AVOCATS - Me Sophie BERTHAULT - GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS DECLARANET exerçant sous l'enseigne
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
hôtelier sous enseigne IBIS BUDGET.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
un bateau exempt de vices, dont a été privé Monsieur X.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
Cependant, le 1 er juillet 2022, les locaux que l'enseigne louait à la SCI SLKB ont fait l'objet d'un incendie.
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil
MERCREDI
6a0b2e09cdc6046d4716353f
15 avril 2026
social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transaction immobilière, échange, vente, achat de biens, d'immeubles, location-gérance de fonds de commerce, cession de droit au bail, sous l'enseigne
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
La disparition de la garantie réelle ne prive donc pas la banque de son droit de poursuivre la caution, dès lors que l'obligation principale demeure inchangée et que la caution n'a pas été privée de la
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
prise en la personne de Maître [L] [V] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance.
Chambre 2-4
69d4914dcdc6046d475e4cb8
10 juillet 2025
Le 12 mai 2025 a été déposé au greffe le projet de plan de traitement de sortie de crise établi conjointement le 9 mai 2025 par la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [K] et M.
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