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1 228 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans celui du 08 janvier 2025, il est précisé « Concernant sa mission elle-même, [L] fera une proposition de nombre de jours en primo facturation, à cheval sur Janvier et Février 2025. » Et par mail du

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ancienneté inférieure à cinq ans, établis sur la base de l'inventaire physique à réaliser à la date de la reprise, valorisés au prix d'achat ; Les encours de production, valorisés à partir de la facturation

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TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

prestations terminées et les résultats connus, en outre, elle sollicitait souvent la modification d'informations sur les rapports finaux, la forçant à relancer des processus de vérification et de facturation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aucun manutentionnaire n'est autorisé à prendre l'initiative de proposer à un client de procéder à la reprise du matériel loué ; * Elle a dû procéder au rachat du matériel perdu ce qui justifie la facturation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

justifie de sa qualité à agir en ce qu'il est parfaitement établi que c'est l'associé qui a mené l'opération litigieuse qui doit agir en justice et que la SEP BEHAVIOR n'intervenait qu'au titre de la facturation

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, tout retard de paiement constaté, peut entrainer de plein droit la suspension de la prestation, suspension qui n'interrompt pas la facturation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société SECURITAS : * Contrat n° 4071215 : Le montant des échéances impayées jusqu'à la résiliation anticipée du contrat soit de décembre 2017 à juillet 2019 soit : 1 902,24 € TTC (Sur justificatif de facturation

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que le remplacement du plancher serait couvert par la clause de contingency de 5% et la suppression d'une prestation, puis a finalement facturé l'expertise FLEX BAT pour 1.200 € TTC (avec double facturation

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

copie de sa carte d'identité et d'un RIB de la société KLC lors de la commande et par Monsieur [I] [C] en tant que représentant de la société LABORATOIRE LPH ; Que ce bon de commande indique une facturation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NBA CONSULTING est uniquement commissionné en tant qu'intermédiaire dans cette opération et n'intervient pas dans la facturation des marchandises.

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TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A ce titre, l'article intitulé « FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT » des conditions générales applicables au contrat stipule que : « En outre, il sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES : Selon le dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant

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TCOM

Chambre 04

69f6e737cdc6046d476a155a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : L'origine des difficultés de l'entreprise est due à une impasse de trésorerie que fait face la société SHOOTIME, en raison de trois facteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7904bcdc6046d476dd0d0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En chambre du conseil, Monsieur [E] assisté de son conseil expose que l'origine des difficultés qui résulte de plusieurs facteurs : * maladie du dirigeant surmontée à ce jour, ayant entrainé certaines

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79195cdc6046d476de2b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

acquit le fonds de commerce en avril 2023 à un prix d'achat surévalué, ce qui rend la rentabilité difficile au vu du chiffre d'affaires réalisé, Que les difficultés rencontrées résultent de plusieurs facteurs

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la conjonction de deux facteurs.

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TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suite à différentes livraisons et facturations restées impayées pour un montant de 551.911,02€ depuis la fin 2024, de nombreux mails sont restés souvent sans réponse de TEDIS entre mars et juillet 2025

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse : [Adresse 4], Activité : Services de conciergerie pour particuliers et entreprises, comprenant l'organisation et la coordination de prestations diverses, la gestion administrative et de facturation

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