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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
, qui est identifiée sous le n°910 085 166 RCS BORDEAUX (2022 B 961), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la restauration traditionnelle et vente à emporter,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
mandataire judiciaire a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 12/12/2024 et souligné que le dirigeant social
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente de chambre, faisant fonction
Trib. de Commerce
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Concernant l'aspect social, l'offre de la société MODICAST permet le maintien de 37 salariés, sur 59 salariés. Néanmoins, les droits sociaux acquis ne sont pas repris.
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a35dcdc6046d471929d1
9 juillet 2025
La société SALYEN (SCI) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 852 602 705 et a pour activité « Acquisition, aliénation, gestion et administration de
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a17bcdc6046d474dfba9
8 janvier 2025
SAS SHIVJI, La société SAS SHIVJI a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS SHIVJI ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73d8ecdc6046d473e1a72
22 octobre 2025
SARL QAHSER, La société SARL QAHSER a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL QAHSER ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant leur activité dans tous types de secteurs notamment dans la distribution
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS » Dont le siège social
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Au cours des années 2020 à 2024, l'entreprise a accumulé d'importantes dettes fiscales et sociales, notamment au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, des cotisations URSSAF et des contributions
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
Le président de la société débitrice exerce en parallèle une activité de transport VTC dans le cadre d'une autre entité : la société MKV DRIVER.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5acb2cdc6046d47433c1f
20 janvier 2026
Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.
69a5afd6cdc6046d47437e38
13 janvier 2026
69aa1658cdc6046d47a8ced9
28 octobre 2025
LA SOCIETE ESPRIT NAUTISME SARL JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROLE N° 2025L04473 - 2025L03427 GREFFE N° 2025J00974 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème
Ouvertures - chambre du conseil
69b62dcecdc6046d47b74be4
14 avril 2025
07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction
69b6903acdc6046d47be2a93
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [P] [X] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE
69c0887acdc6046d479846e8
8 juillet 2025
69c08945cdc6046d4798541b
15 juillet 2025
69c0aa8ccdc6046d479a6133
27 janvier 2026
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