CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 670 résultats pour « fonctions sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, qui est identifiée sous le n°910 085 166 RCS BORDEAUX (2022 B 961), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la restauration traditionnelle et vente à emporter,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de10cdc6046d47736a48

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mandataire judiciaire a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 12/12/2024 et souligné que le dirigeant social

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente de chambre, faisant fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Concernant l'aspect social, l'offre de la société MODICAST permet le maintien de 37 salariés, sur 59 salariés. Néanmoins, les droits sociaux acquis ne sont pas repris.

Source officielle
TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société SALYEN (SCI) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 852 602 705 et a pour activité « Acquisition, aliénation, gestion et administration de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a17bcdc6046d474dfba9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAS SHIVJI, La société SAS SHIVJI a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS SHIVJI ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73d8ecdc6046d473e1a72

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SARL QAHSER, La société SARL QAHSER a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL QAHSER ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant leur activité dans tous types de secteurs notamment dans la distribution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS » Dont le siège social

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au cours des années 2020 à 2024, l'entreprise a accumulé d'importantes dettes fiscales et sociales, notamment au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, des cotisations URSSAF et des contributions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le président de la société débitrice exerce en parallèle une activité de transport VTC dans le cadre d'une autre entité : la société MKV DRIVER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acb2cdc6046d47433c1f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5afd6cdc6046d47437e38

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1658cdc6046d47a8ced9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LA SOCIETE ESPRIT NAUTISME SARL JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROLE N° 2025L04473 - 2025L03427 GREFFE N° 2025J00974 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dcecdc6046d47b74be4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6903acdc6046d47be2a93

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [P] [X] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0887acdc6046d479846e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08945cdc6046d4798541b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aa8ccdc6046d479a6133

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle

Page 30 sur 184

← PrécédentSuivant →