En l'espèce, Les parties se sont entendues sur une prestation sur la base d'un devis détaillé. La signature de ce devis initial ne fait pas débat entre les parties.

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

N° Rôle : 2024F00049 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M. Jean Michel PEGUET et M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naïma LEURS, Juges Et prononcé, ce jour, par

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Ce poste est présenté comme incluant les prestations de relevés topographiques, diagnostics techniques, métré, élaboration de plans et assistance administrative à la relance du marché.

* Sur les contestations formulées par [I] [Y] : * Sur les prétendus dysfonctionnement et/ou non-conformité de l'équipement : La société [J] réfute l'argumentation de la société [I] [Y] relatives aux

CVH 🗩 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM.

A cette audience, la SASU [D] [E] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Dire recevables et bien fondées les demandes formées par la la SASU [D] [E].

: Président: Etienne JACQUEMIN Juges: Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 01/12/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 27 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

Il ajoute qu'il avait été convenu qu'il soit invité aux réunions de chantier en présence de Monsieur [A].

Le président de l'audience précise que conformément à la convocation de la présente audience, il ne sera abordé que l'incident sur le sursis à statuer.

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

jugement, étant précisé que l'offre, présentée par la Société LE ROCHER DU LION, forme un tout indivisible et indissociable ; Dit que la cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU

dettes dès cette date.

Les nom, prénom et domicile du liquidateur judiciaire et de son avocat 2.

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa