: Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1190, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI, [K] -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] ET - la société SL INFORMATIQUE GIE, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Armelle DEBUCHY - SELAS PERSEA [Localité 1] DÉFENDEUR - non

Maître Ugo DI [S] -[Adresse 2] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ET - la société DARWIN SAS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

ECONOMIQUES DE LYON Rôle n° 2026R3 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [N] [L] -Toque n° [Adresse 2] ET - la société ID LOGISTICS FRANCE SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

jour la présente décision : ENTRE - la société CEGID SAS [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître [F] [I] -Toque n° 1706 [Adresse 3] - la société HOLDING MANJOT SAS ET [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

irrépétibles Dire que chacune des parties conserve à sa charge les dépens lui afférent Condamner à défaut l'ensemble des parties in solidum à parts égales à payer les entiers dépens de cette instance

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

Toute clause contraire est réputée non écrite ».

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002188 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [Adresse 3] les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société [L] PACA au paiement

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : M.

Bien que la société DE ALMEIDA SAS ait réglé intégralement sa dette, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST qui, pour obtenir le règlement des sommes dues, a engagé des frais irrépétibles

Monsieur [Y] [X] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Monsieur [X] [J] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du