Le greffe a enrôlé l'affaire sous la référence 2023J00345.

En réplique, la SAS ALPES DISTRI CLUB MEDICAL sollicite du tribunal de : A titre principal : * Déclarer irrecevables les entières demandes de la SAS [R] [I] ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire

La société MIMS ne conteste pas cette interprétation.

L D A, M.

en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

L'acte de de cession en exécution du jugement de cession, a été signé le 31 mars 2025.

pas respecté ses obligations contractuelles ; * Constater qu'elle a versé un acompte de 20 000€ ; * Débouter la société [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel

au taux légal à compter du 16 août 2024; Ordonner la capitalisation des intérêts ; A titre subsidiaire, Dire que le refus par la société PERPETUA CAPITAL SCSP représentée par la société PARK PARTNERS

In fine, la réception de l'ouvrage a eu lieu avec du retard en raison des travaux supplémentaires, et a été prononcée le 28.06.2019.

public a été avisé de la date de l'audience.

public a été avisé de la date de l'audience.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Par courrier du 24 avril 2023, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) a notifié à la société O2C sa décision de ne pas reconduire les marchés à compter de 2024.

Géraud FONTANIÉ, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F488 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] [Localité

des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Catherine PAUZIES, greffier Ministère public auquel le dossier a

Il y a lieu de constater que la relation contractuelle a été arrêtée par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUISE aux torts de la SASU MATIERES ; Sur les dommages et intérêts demandés par la SASU MATIERES La

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

Le prononcé a été repoussé au 6 janvier 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [A] [O] a été désigné juge commissaire et Maître [K] [V] mandataire judiciaire.