la société [I] à payer à la société LA PYRENEENNE DU BOIS une indemnité provisionnelle de 4.760,45 euros, à titre de commissions impayées, outre 3.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de non-paiement

Des échanges sont par la suite intervenus entre les parties et, le 26 mai 2025, la société TOP ENERGY s'est engagée à reprendre les malfaçons, intervention confirmée par courriel du 30 mai 2025.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Les photographies du véhicule avant et après l'intervention [Z] ELITE PERFORMANCE * La facture de la société [Z] ELITE

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

La société [Y] [S] FRANCE a alors effectué plusieurs interventions et modifications sur la scie. Le 9 juin 2022 la société DECORTES a signé un contrat de maintenance avec la société [Y] KG.

En défense, la SAS [E] [F] soutient : Qu'elle ne conteste pas que des interventions ont été faites sous garantie, notamment pour un problème de pompe ; Que la dernière intervention remonte au 22 avril

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. ».

Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.

Faits et Procédure : La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, agissant sous le nom commercial d'EUROFACTOR, ci-après désignée « CALEF », a signé un contrat d'affacturage avec la société, [A].

postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION

15 avril 2025, les défendeurs nous demandent de : Déclarer hors de cause la société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICES; Donner acte à la société de droit roumain GROUPAMA ASIGURARI AB de son intervention

[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [U] [C] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce

Une moins-value a été appliquée pour la dépose de l'ascenseur, non réalisée en raison du défaut de mise en sécurité par la société HOME INVEST.

RICOH FRANCE produit de son côté un tableau récapitulatif de ses interventions techniques, faisant état d'environ 24 interventions réalisées entre le 21 janvier 2020 et le 7 mars 2023 sur les trois matériels

Sur la non-comparution de la société COMPEX CONSTRUCTION SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est

5] Non comparante Représentés par le cabinet MVA AVOCATS en la personne de Maître Julien MALLET, Avocat [Adresse 6] SELARL [O] agissant par Maître [A] [C] [O] es-qualité de mandataire judiciaire de

Copie exécutoire : KAYA Kazim Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Sur le non-remboursement par SECURITAS/STANLEY des surfacturations au prétexte qu'il manquait deux factures de l'opérateur téléphonique non transmises par SALINE, rien ne les empêchait de procéder au remboursement

ORGANIZE SANAYI BÖLGESI TEKNOLOJI BULVARI NO: [Adresse 4] TURQUIE comparant par Me Ebru ETI [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Septembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR S SARL D'ACHILLE ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non