Ces dernières doivent être payées en priorité, en dehors du plan.

Les factures n'ont jamais été payées, en dépit des relances de la société EASY DISTRIBUTION.

"bon à payer", conformément aux stipulations contractuelles.

TENTATION », Juger que la société [X] [V] pourra procéder à l'enlèvement et au déménagement des objets mobiliers garnissant les lieux, soit dans le Centre Commercial, soit chez un garde-meubles, au choix

Le jour même, la réponse a été obtenue de MERCEDES et transmise à la société FICA POMPES, à savoir que les prises de force étaient les suivantes : * N05 : couple maxi 400 Nm/Rapport lent 0.82/Rapport

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

Par courrier du 12 juin 2023, la société [H] a constaté le non-respect de l'échéance de levée de réserve pour la phase 1 et a fixé un ultime délai de 15 jours pour y remédier.

Dans son courrier en date du 07 mai 2019, MOURIER prétend que ce montant correspondrait aux pénalités de retard de 26 jours, soit 1 500 € par jour de retard mais, en tout état de cause, MOURIER ne démontre

Un procès-verbal de livraison et de conformité était signé et tamponné par la société [K] [N] le 30 novembre 2022 et par la société CLIKEN WEB PRO le même jour.

de retard huit jours à compter du prononcé de la décision correspondante : d'indiquer si tout ou partie des clients des concluantes listés en Pièce n°10 et 24 ont contracté avec ARPEGE EVENTS depuis

de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [Localité 3] [M] afin d'organiser le transfert du personnel, sous astreinte de 3500€ HT par jour

Le 15 décembre 2021, sur requête de la société FUTUR DIGITAL, le président de ce tribunal a enjoint à la société [O] CONSTRUCTION de lui payer la somme de 13 670 EUR en principal.

contrat du 1 er octobre 2018 ; * JUGER que la modification du mode de calcul des commissions de Madame [Q] [P] en 2022 résulte d'un commun accord entre Remmedia et elle ; * JUGER que Remmedia est à jour

Le 25 janvier 2024, le chauffeur de SUD GROUPAGE arrive à [Localité 15] en fin de journée et stationne la semi-remorque pour la nuit.

Les seules réserves émises concernaient le choix des matériaux.

à payer à la société VIRYDIS la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

* Condamner Monsieur [K] à payer à Monsieur [R] et à la société MANNEKEN PIS la somme de 3.()00€ chacun au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

sa mission ; * PROCEDER le cas échéant à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs des personnes ci-dessus désignées, à leur examen à l'aide des outils d'investigation de son choix

à la société GECINA la somme de 284.699 euros ; Condamner la société PREVENTEC à payer à la société HOMYA la somme de 1.616.081 euros ; Condamner la société PREVENTEC à payer à la société GECITER la

Un exemplaire doit être retourné, signé par le ST dans un délai de 15 (quinze) jours.