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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Elle a été déclarée en liquidation judiciaire le 18 février 2025. Elle est représentée par la SELARL PRAXIS, ès qualité de liquidateur judiciaire.
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
Il est précisé que la société TRESCO est en liquidation judiciaire.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
liquidation judiciaire de la société CONSTRUCTION MODERNE et désigné la société SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] (Me [U] [Q]) mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION MODERNE, Le Tribunal de commerce
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la réouverture des débats Mise en cause des organes de la procédure Le tribunal a été informé de l'ouverture d'une procédure collective de liquidation judiciaire à l'encontre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS KH CONSTRUCTION.
69a89b64cdc6046d47868e04
6 octobre 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SNC ESCALETTE.
69c28c05cdc6046d47c4af5b
5 janvier 2026
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS LE TUBE.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
Par jugement du 7 avril 2025, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la liquidation judiciaire de la société [M] [P].
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
LA PARTIE DEMANDERESSE ETANT AINSI RECEVABLE ET BIEN FONDEE EN SA DEMANDE, QU'IL Y A LIEU D'OUVRIR A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FAUTE D'ELEMENT JUSTIFIANT
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Selon jugement en date du 12 décembre 2020, le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BMO INGENIERIE.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL suivant jugement du Tribunal des activités économiques
Chambre 03
69f40fbdcdc6046d472942cb
29 janvier 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L05592, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS KS PROD.
69a895e1cdc6046d47863fc9
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SARL BT&JS.
69a89608cdc6046d478641f0
2 octobre 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS TP SERVICES.
69a89b90cdc6046d47869039
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS OBM.
69a8b7ddcdc6046d47887322
22 janvier 2026
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS HOME ET CONCEPT31.
69c27334cdc6046d47c2a469
27 octobre 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SASU NOMILU.
69c2741acdc6046d47c2b9a3
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SARL L'VTC PRESTIGE.
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS LOUJAM TRANSPORT.
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