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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d39c5bcdc6046d474a9d40
24 mars 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * un passif trop important.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
La demanderesse oppose le caractère non contradictoire de la comptabilité de la société LE MOULIN DU DOMAINE objet de la mission de l'expert et conteste les reproches de l'expert sur la non-vérification
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin
Référé jeudi salle 3
69d2f268cdc6046d473f93c1
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
Sur les griefs de non-exécution soulevés par la SAS, [S] La SAS, [S] reproche un manquement de Monsieur, [Z], [N] -, [P] quant à l'absence de communication de la date précise de démarrage des travaux.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025013271 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
être bien fondé à reprocher à la banque un manquement à ses devoirs d'information.
Trib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées par elle notamment un problème de référencement, de manque
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 10 janvier 2024 délivré non à personne et dans le respect des dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile par Maître [C], société
Référé vendredi salle 3
69d3d4dfcdc6046d474e3f3d
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Isabelle RICARD Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
L'article 10 du contrat d'agent commercial reprend également cette obligation de non-concurrence de l'agent.
Audience publique de vacation
6a1186e1cdc6046d47ab8538
28 avril 2026
. : P202601826 Jugement prononcé le 28/04/2026 Audience de vacation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
NOVALIANS [Adresse 4] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] a une activité d'accompagnement des sociétés dans leur campagne de communication notamment par la création d'une image de marque
Référés
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8 avril 2026
Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Au-delà des validations spécifiques évoquées ci-dessus, la Société SITACI a manifesté son acceptation tacite de l'ensemble des prestations de la Société MILEGA par trois comportements non équivoques :
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
ou non renouvelable.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Le tribunal doit donc statuer sur le fait que IOC a pu ou non être trompée par les apparences et croire que LSA était son assureur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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