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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
conditions de stockage, d'installation et d'utilisation des pneumatiques depuis leur fabrication ; * Reconstituer le processus de préparation du véhicule avant la session sur circuit y compris les modalités
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
suivants, Vu les pièces du dossier, En application de l'acte d'engagement notifié le 27 décembre 2023, des ordres de service ont été émis et la société EPS était tenue de respecter les délais et modalités
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
échéances mensuelles, la première intervenant à la date du prononcé du jugement arrêtant le plan * Règlement de 100 % du montant des autres créances admises en 10 annuités progressives selon les modalités
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
Les conditions posées par l'article 875 du code de procédure civile étaient réunies et l'ordonnance demeure fondée. 1/ L'absence de contradictoire était rendue nécessaire par l'imminence de la fin de
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Que l'ensemble de ces éléments, établissent un accord de volonté réciproque sur les conditions essentielles du contrat (objet, commission, modalités d'exécution).
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
ZO.O, * Juger que les conditions d'application des garanties pertes d'exploitation du contrat ne sont pas réunies, * Débouter GROUPE ETAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Les 12 avril 2017 et 27 mai 2019, les trois associés ont signé des avenants n°1 et n° 2 au protocole d'accord et au pacte d'associés du 8 juin 2016, actant leur accord sur les conditions et modalités de
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
Selon lui, c'est le changement de la modalité de paiement des factures qui a contribué à générer des difficultés ; de ce fait, il en résulte que la partie adverse se trompe dans les dates mentionnées et
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
SUR LES MODALITÉS DE RESTITUTION DU MATÉRIEL Le Tribunal dira que la société LIXXBAIL sera autorisée à appréhender ledit matériel, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu, et quelques mains
Référé prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
financières, un protocole d'accord transactionnel a été conclu le 17 février 2021 par les sociétés MARNE ET FINANCE et les Grands Films Classiques en présence de la société ARISIMMAG organisant les modalités
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
alors détenteur de 100 % des parts de la SARL [J]'[I] ; A la suite de la première cession, Monsieur [L] [J] était resté gérant de la SARL ; Lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024, réunie
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
Com. 31 janvier 2017, 15-17.093 * Pièce n° 21 Kbis société FABLAB EN KIT * Pièce n° 22 Attestation expert-comptable rémunération [N] [B] * Pièce n° 23 Avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 *
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Le contrat prévoit toutefois dans son article 10 (Rémunération) l'obligation pour ASSURLAND de « nettoyer » les données transmises dans deux cas précis : « Le nombre de mises en relation et leur date sont
69d14c39cdc6046d47204360
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Le plan de redressement prévoit un remboursement progressif des créances, avec des modalités spécifiques : * Créances de l'AGS : remboursement dès l'adoption du plan * Créances « tiers » inférieures
69d29e94cdc6046d4739c579
Le plan de redressement prévoit un remboursement progressif des créances, avec des modalités spécifiques : Créances « tiers » inférieures ou égales à 500 €: remboursement intégral dans le mois suivant
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
d'autre part, que conformément à son organisation interne, les réservations hôtelières fermes sont systématiquement contractualisées afin de déterminer les conditions autres que le prix et les dates (modalités
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Monsieur [I] [B] [D] ès qualités de Président de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR, a été cité d'avoir à comparaître à l'audience du 26 juin 2025 par exploit de Commissaire de justice en date du 23 mai 2025 (modalités
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
21 mars 2025 la société LE BRASA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 794 079 822, a fait assigner la SARL D'ACHILLE ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 888 401 346, selon les modalités
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