Me [H] pour la SAS BIG SO ainsi que son dirigeant ont relevé que les offres faites par les sociétés [K] et [V] étaient beaucoup plus à taille humaine et proches de la philosophie de l'entreprise actuelle

Sur le point n°12 (pose du parquet), le DPGF annexé au contrat de marché stipule à son paragraphe « Sols, faïence » (page 1) la ligne « Pose parquet à l'anglaise ou pointe de Hongrie au choix MOA ».

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R0002 et appelée à l'audience du 30 avril 2025.

Par avenant sous seing privé du 23 février 2021, les parties sont convenues de modifier les caractéristiques du prêt, qui était dès lors remboursable au taux de 0,70% l'an en 60 échéances mensuelles échelonnées

son ordonnance. » (B.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

Cette procédure a fait l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente des conclusions de l'Expert Judiciaire suivant Jugement du 27 mars 2019. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 9 juin 2022.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VERDIE AUTOCARS Immatriculée sous le numéro 326 635 679, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL, Avocat au barreau

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société ERA France (ci-après ERA) exploite un réseau de franchises de produits immobiliers sous l'enseigne ERA.

Après plusieurs modifications, ayant fait l'objet d'avenants et devis en conséquence, le prix total du marché a été porté à la somme de 552 842,68 € HT (520 000 € + 32 842,68 €).

LANGELUS, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 16 octobre 2018, la société [V] [F] SARL signe un contrat d'affacturage avec la société CM-CIC FACTOR pour l'accompagner dans le financement de son

Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.

LES MOYENS DES PARTIES La société CCI GROUPE expose que : Le litige trouve son origine dans une opération de cession d'actions intervenue le 12 décembre 2023.

Suivant acte sous seing privé du même jour, M.

côté, la Société [B] a déclaré le sinistre auprès de son assureur MMA qui a mandaté le Cabinet [S] pour établir un mémoire de réclamation ; La Société [B] a mobilisé son personnel ainsi que la Société

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et

La société DIMENA assigne son assureur AXA, la société SAMSIC assigne son assureur AVIVA. C'est dans ce contexte que s'est initialement présentée cette instance.

Elles ne feront pas l'objet d'une mention au dispositif.

La société [M] [X] est un bureau d'études sis à [Localité 5] et immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 509 892 543.