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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cf39cdc6046d47ded857
7 janvier 2026
. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89405cdc6046d47e90055
16 juillet 2025
AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) ne peut être prononcée en l'état au motif qu'il reste des opérations à réaliser dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69d77014cdc6046d47a00da2
1 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 03/04/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS AZ STRUCTURE, Dans son rapport déposé au greffe le 19/03/2026 le liquidateur judicaire
6a0c5089cdc6046d472f1ae4
6 mai 2026
. : 2024J150 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de
Chambre 2-5
69d27f99cdc6046d47350fb7
30 janvier 2025
SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [D], 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, absent, substitué par Me [O] [B], mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
.
69b77901cdc6046d47d07e2e
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :
69b7794acdc6046d47d082b6
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 15 Octobre 2024 Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 7 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb41cecdc6046d4725ffad
8 janvier 2026
Le requérant demande au tribunal de préciser le patrimoine concerné par la procédure de liquidation judiciaire.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi
6a0bbb06cdc6046d4723351d
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 19 janvier 2026 Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
Attendu que le mandataire judiciaire développant sa requête, indique que le débiteur est défaillant et qu'il ne dispose d'aucun élément de nature à permettre la poursuite de l'activité et qu'en conséquence
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
En outre il sera de bonne justice d'assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution celle-ci étant compatible avec la nature de la demande est de nature à éviter
Chambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
69c9ec24cdc6046d47775d04
16 octobre 2025
2] DÉFENDEUR - en personne EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du concernant la liquidation judiciaire de La société SOLUTIONS NATURE, a été assigné à comparaître
Chambre 04
6a0c7a71cdc6046d47329fca
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : Madame [F] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant Défendeur : [U] [M] ET RÉNOVATIONS SARL [Adresse 2] [Localité 1] Non
Chambre Procédures Collectives 3
69e56882cdc6046d47d7e051
21 janvier 2026
. : 2023J287 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président
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