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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b64fa0cdc6046d47b9e9c6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b650cfcdc6046d47b9fd65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6556ccdc6046d47ba4a1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

minute du présent jugement est signée par Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience et Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 22/10/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c0fcdc6046d47afd641

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME, [Z], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Le débiteur sus-nommé

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Groupe LOSBERGER DE BOER Le Groupe LDB est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions temporaires et permanentes en matière d'espace, pour les évènements, les commerces, les services publics

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'USINE A SERVICES.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000271 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INVREA SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

PROCEDURE : Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de la SAS WEETEL, exploitant un fonds de commerce de prestation de service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e09bcdc6046d4706a1ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces services relevaient des fausses valeurs déclaratives de marchandises.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41c24cdc6046d472a0cf9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SARL STI SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 790924401 / N° de Gestion : 2013 B 894 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR SARL TRANSPORTS SERVICES EXPRESS, [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 888165545 / N° de Gestion : 2024 B 2920 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b5fcdc6046d472f2e26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00607 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ALARME PROTECTION PRO SERVICE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89ceacdc6046d4786a393

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [D] [F].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de restauration à emporter et sur place avec service à table sans vente d'alcool - Service de débit de boissons non alcoolisées et de restauration » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], , [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [T], [N], inspectrice des finances publiques, dûment

Source officielle

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