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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2025, l'entreprise ci-après nommée
69b64fa0cdc6046d47b9e9c6
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2025, l'entreprise ci-après nommée
69b650cfcdc6046d47b9fd65
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée
69b6556ccdc6046d47ba4a1c
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée
69b65731cdc6046d47ba68b4
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
minute du présent jugement est signée par Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience et Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 22/10/2025, l'entreprise ci-après nommée
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18c0fcdc6046d47afd641
4 juillet 2025
DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME, [Z], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Le débiteur sus-nommé
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Groupe LOSBERGER DE BOER Le Groupe LDB est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions temporaires et permanentes en matière d'espace, pour les évènements, les commerces, les services publics
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'USINE A SERVICES.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000271 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INVREA SERVICES
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
PROCEDURE : Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de la SAS WEETEL, exploitant un fonds de commerce de prestation de service
Trib. de Commerce
69b9e09bcdc6046d4706a1ea
6 janvier 2026
* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Ces services relevaient des fausses valeurs déclaratives de marchandises.
69f41c24cdc6046d472a0cf9
2 avril 2025
DEFENDEUR : SARL STI SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 790924401 / N° de Gestion : 2013 B 894 Représentant Légal : M.
Chambre 03
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DEFENDEUR SARL TRANSPORTS SERVICES EXPRESS, [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 888165545 / N° de Gestion : 2024 B 2920 Représentant Légal : M.
Chambre 06
69f44b5fcdc6046d472f2e26
1 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00607 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ALARME PROTECTION PRO SERVICE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89ceacdc6046d4786a393
2 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [D] [F].
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff72cdc6046d4720ed4f
de restauration à emporter et sur place avec service à table sans vente d'alcool - Service de débit de boissons non alcoolisées et de restauration » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], , [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [T], [N], inspectrice des finances publiques, dûment
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