TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°25 Rôle n° 2025006825 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

Une somme de 1.411,38 € devait être déduite de ce total, provenant d'un règlement en trop de factures antérieures. La somme due par [H] [Y] s'élevait donc à 29.413,75 €.

Copie exécutoire : Me Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

SADE, dans un premier temps, a refusé de régler ces factures à OPTI BAT du fait de la non levée des réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception des travaux signé par les parties le 8 septembre

2024R00452 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00452 N• MINUTE : 2025R00026 CHAMBRE DES REFERES

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 2 avril 2026.

En conséquence, Confirmer en son principe de condamnation l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 27.05.2025 ; Dire que le jugement se substituera à l'ordonnance ; Et la réformant, Condamner la

La société Kitsune Statue aurait procédé à un règlement par virement bancaire. Ce règlement n'ayant pas été crédité, un chèque a été émis, lequel s'est révélé sans provision.

Par ordonnance en date du 16 mars 2023, le président du tribunal de commerce de Nanterre a enjoint [J] [H] de régler à [Y] les sommes de : * 9 708 € en principal avec intérêts moratoires au taux légal

Cette ordonnance a été signifiée à la société INTERTECH le 11 octobre 2024.

L'ordonannce a été signifiée le 30 octobre 2024, non à personne.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003174 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : Association AGS [Adresse 1] 31015 TOULOUSE CEDEX 6 N°

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00297 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Conformément au devis, une facture d'acompte d'un montant de 6 164,40 euros TTC a été émise le 3 février 2025 et a été réglée par la société XILEADES ARCHITECTEURS.

PAR CES MOTIFS, Nous Président, statuant publiquement en référé par mise à disposition au greffe et par ordonnance contradictoire en premier ressort, * Condamnons par provision la SAS [I] QUALITY à régler

et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.