La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 octobre 2025.

Nous réserverons l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 du code de procédure civile.

à titre exceptionnel.

Par lettre du 25 mars 2025, Mexi Kebab, faisant valoir que HBCD n'a pas justifié l'exécution de ses prestations, fait opposition à l'ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire.

civile, * à ne pas écarter l'application de l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution, suivant les dispositions de l'article 515 du Code de procédure

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 15 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00103 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre

de l'ordonnance.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00052 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure

Civile RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit et ne peut être écartée en référé Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile CONDAMNER enfin la société SARL KONY BIO au paiement des entiers

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026.