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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 24/06/2026 à 08H30 pour laquelle : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] est d'ores et déjà convoquée.
69eb4143cdc6046d475d0e29
[R] [Q] [Adresse 2] est d'ores et déjà convoqué. RAPPELLE à M.
69eb41a7cdc6046d475d15db
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] Pour procéder au recollement
Trib. de Commerce
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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6 janvier 2026
Le dirigeant confirme ne pas être opposé à la conversion en liquidation judiciaire et précise avoir d'ores et déjà trouve un nouvel employeur pour l'unique salarié restant, actuellement en alternance.
69a75cb6cdc6046d476a5bd3
9 avril 2025
4] [Localité 1], Inscrit au RM de [Localité 2] sous le numéro 399 931 997 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 24/04/2026 CONVOQUE d'ores
69a75d1fcdc6046d476a642d
16 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 788 421 592 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/07/2026 CONVOQUE d'ores
69a75d32cdc6046d476a6585
7 janvier 2026
5] [Localité 2], Inscrit au RM de [Localité 3] sous le numéro 320 855 232 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 17/12/2026 CONVOQUE d'ores
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 664 650 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 24/12/2026 CONVOQUE d'ores
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
69a14883cdc6046d47e4535c
69a1489bcdc6046d47e45500
69d8c918cdc6046d47c062e3
8 avril 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 06/05/2026 à 08H30 pour laquelle : SAGEF (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
à 500 € la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure ; FIXE la fin de la période d'observation au 04/10/2025 mais invite d'ores
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1 avril 2026
à [Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 493 274 575 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/03/2027 CONVOQUE d'ores
69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire l'inventaire des actifs de
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : LECOU - [I] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
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