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1 135 résultats pour « orge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 24/06/2026 à 08H30 pour laquelle : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [Q] [Adresse 2] est d'ores et déjà convoqué. RAPPELLE à M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41a7cdc6046d475d15db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] Pour procéder au recollement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a917cdc6046d47ee18b5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9a3cdc6046d47ee23ff

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1aa77cdc6046d47ee3884

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b91acdc6046d471a8825

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le dirigeant confirme ne pas être opposé à la conversion en liquidation judiciaire et précise avoir d'ores et déjà trouve un nouvel employeur pour l'unique salarié restant, actuellement en alternance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75cb6cdc6046d476a5bd3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

4] [Localité 1], Inscrit au RM de [Localité 2] sous le numéro 399 931 997 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 24/04/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d1fcdc6046d476a642d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 788 421 592 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/07/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d32cdc6046d476a6585

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

5] [Localité 2], Inscrit au RM de [Localité 3] sous le numéro 320 855 232 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 17/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d5bcdc6046d476a68c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 664 650 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 24/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14569cdc6046d47e4187e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14883cdc6046d47e4535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 06/05/2026 à 08H30 pour laquelle : SAGEF (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à 500 € la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure ; FIXE la fin de la période d'observation au 04/10/2025 mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2ce0cdc6046d47d66622

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

à [Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 493 274 575 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire l'inventaire des actifs de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6be4cdc6046d47c7e8a1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : LECOU - [I] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle

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