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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0edae4cdc6046d476c5ad1
9 avril 2026
. : P202502202 personne de Me [R] [X] M.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen
Chambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
Elle exerce une activité de société de conciergerie, personal shopper (Designer de mode Fashion Designer Conseil en Style), sous la forme de Société par actions simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
morale, à son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
Trib. de Commerce
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
839228707, et exerce une activité de : Restauration, organisation de réception, événements et caviste ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
6a0c1393cdc6046d472a15f7
12 mai 2026
Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 juin 2025 remis à personne, LCL assigne M.
audience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
Et : SELARL [F], prise en la personne de Maître [V] [R] Mandataire judiciaire de la SASU [X] [E] [T] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.
69df6159cdc6046d474ee88d
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Avisé 1 2026 005034 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la demande de sauvegarde de la société J Glass [Localité 1] SARL, prise en la personne
69e34855cdc6046d47ab1c54
14 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de LA BEAUTE D'HERA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne
6a0ba091cdc6046d4721bb16
Elle a comparu en la personne de son représentant légal, accompagné de M. [R] représentant des salariés, en présence du procureur de la République.
Procédures collectives TCS
6a0c049ccdc6046d4728ef39
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne
Procédures collectives
69dd704ccdc6046d47235beb
28 juillet 2025
DES FAITS Par jugement en date du 16 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] La SELARL FHBX, prise en la personne
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
Condamner la société MKD TRANSPORT, prise en la personne de son gérant, à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de son représentant légal, une somme
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