Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

[V] [K] [C], gérant de la société I Pièces [Q], et Mme [D] [C] se portaient cautions personnelles, solidaires et indivisibles de tous les engagements de la société I Pièces [Q] au titre du partenariat

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ENTERTAINTHEM se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques, achat, vente de pièces

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 292 818 - 2022 B 3429 et exerce une activité de pare brise, ventes de pièces détachés auto sous la forme

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

Elle considère que les pièces produites, notamment le contrat, les factures et les relances, établissent sans ambiguïté l'existence et le montant de la dette.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

[X] ne s'est pas présenté, n'a pas constitué avocat, n'a produit aucune conclusion, n'a transmis aucune pièce.

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL HB BATIMENT GENERAL est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible

Elle conteste avoir été informée du déménagement vers [Localité 3] ou avoir pris d'engagement de résiliation global.

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que Mme [E] [X] [V] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel

recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la SASU GARAGE DU LAC D'EGUZON se trouve au moins depuis le 17/03/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son

[D] [S] à la garantie de tous engagements de la société NT2JM SPORTS auquel est annexée la Fiche Patrimoniale caution * Pièce n°9 : Lettres d'information annuelle adressées à M.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société CYLEM (SASU) se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passifexigible

En effet, il est produit les relevés de kilométrages parcourus en 2024 (pièces n°14 et 15) et tout au long de l'année 2025 (pièces n°18, 19 et 20) envoyés chaque mois par Claisse à Millet comme le prévoit

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL A.L TRANSPORTS est en état de cessation des paiements

DEBITEUR : SARL NUTRI BODY 18 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 686 923 RCS BOURGES Activité : Vente de compléments alimentaires pour la nutrition sportive diététique minceur et produits