Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2025, conformément

Tribunal Commerce de Chalon-Sur-Saône : COMMETTRE tel expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président de désigner avec pour mission les parties et leur conseil préalablement convoqués : * Se rendre

A l'audience de chambre de conseil du 6 mai 2026, étaient présents : M.

Président : M.

Attendu que le conseil de la société LOEWE TECHNOLOGY a présenté le projet de reprise porté par cette dernière, qui s'inscrit dans une volonté de renforcer son positionnement sur le segment des produits

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement de poursuite de la période

[U] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], président de la SAS HOME 6, présent, M. [D] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], directeur général de la SAS HOME 6, présent. M.

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, non présent

instance le 22 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,

d'intérêt à agir de la société GENERIX GROUP; JUGER qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée au provisoire ; JUGER que GENERIX GROUP a intérêt à agir dans la présente instance.

Ce devoir de conseil est impératif, même à l'égard d'un donneur d'ordre expérimenté, Dans le cadre d'une expédition similaire postérieure au sinistre, objet de la présente, relative à une cargaison également

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006927 PARTIES EN DEMANDE : LCMH (SAS) [Adresse 1] [Adresse

Le Conseil de EQUIOM BETONS propose alors au juge de reconvoquer l'affaire pour le 12 mars 2026.

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY, greffier Dit que le présent jugement

BREGER, Président, M. BERNARD, M. CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

C'est ainsi que se présente le litige.

* Qu'il avait conseillé à PBC/[R] [N] de porter plainte pour vol dans cette affaire, apparemment sans que ce conseil ne soit suivi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE