en demeure la SARL ETPE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX de régler la somme de 35 941,12€ au titre du principal, indemnité contractuelle et intérêts du prêt n 0 06047200.

à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France qui ne peut obtenir règlement d'un solde débiteur de compte courant et d'un prêt

La BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance au titre du prêt n° 100571915300020467302, le 7 février 2024.

Ce prêt était destiné à l'acquisition de matériel professionnel neuf.

DES PARTIES La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire d'un prêt

LYONNAISE DE BANQUE au paiement des sommes de : * 1 505,34 € outre intérêts au taux de 2,2 % l'an et assurance vie au taux de 0,50 % l'an à compter du 1 6 octobre 2025 jusqu'au complet paiement au titre du prêt

et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication par sous-traitance, donneur d'ordre import-export, la distribution de tous produits textiles prêt à porter N° de Registre du Commerce

D] [M] pris en sa qualité de caution de la SAS BIYEN-ASSIet solidairement avec cette dernière à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, les sommes suivantes : * La somme de 35.760,44 € du chef du prêt

bien fondée la demande en paiement formée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [Z], en sa qualité de caution solidaire de la SARL LMA CONSULTING, au titre du prêt

* le nantissement du fonds de commerce à hauteur de 400 000 € * la garantie subsidiaire de BPIFRANCE Financement à hauteur de 50% du montant total du prêt et accessoires.

prêts incluses.

demeurant, [Adresse 2] Non Comparant Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Par contrat du 14 septembre 2022, la SARL, [G] a souscrit un prêt

PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître [B] FAITS : La SA CRÉDIT LYONNAIS est créancière de la SAS ACIERS ET COURTAGE au titre d'un prêt

sollicitant la condamnation de : * Monsieur [V] [S] et Monsieur [V] [G] ès qualité de caution de la SARL [H] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 13 342,97 euros au titre du prêt

Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.

Par acte sous seing privé en date du 01/07/2021, la société BNP PARIBAS a consenti à la société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE un prêt professionnel d'un montant de 30 000 €, d'une durée de 60 mois, au taux

/10/2025 * · · Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE avait pour cliente la SAS LACIDI HOTELLERIE à laquelle elle a consenti un prêt

Le 11 janvier 2022, la SARL [Z] a opté pour un amortissement de ce prêt sur une période de 5 ans.

Au soutien de ses prétentions la CRCAM soutient que : Sur la prétendue nullité de contrat de prêt * le prêt mentionné n'a qu'une portée comptable : il sert à constater la créance de la CRCAM envers la

Faits, procédure et prétentions des parties : La BPBFC expose avoir accordé à la société L'ANNEXE un prêt d'équipement professionnel n° 08914287 de 35 000 euros, remboursable sur 84 mois assorti d'un