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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Aucun représentant de l'expéditeur (EARL LES ŒUFS DE LA COFFINIERE) ni du destinataire ne s'est déplacé à cet effet.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
communiqués et à respecter les engagements pris à l'égard des créanciers et des organes de la procédure.
Trib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
L'action engagée doit donc être déclarée irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.
69f7d7e3cdc6046d477fbbd6
29 avril 2026
La SELARL [H] prise en la personne de Maître [N] [H], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2026F718 2025F1635 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R 631-27 du code de commerce.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL PRIME ISO ENERGIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [R] Mandataire judiciaire de la SARL AD FERMETURES [Adresse 5] Représentée par Maître [M] [H], cogérant associé.
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
15 avril 2026
en qualité de liquidateur, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELAS [R] [N], [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
La caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.
6a11aabfcdc6046d47ade386
21 mai 2026
de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Le Repreneur déploie des dispositifs de promotion multicanale auprès des pharmacies d'officine pour le compte de laboratoires partenaires.
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
égal à celui offert par un tiers, mais à 87 % de ce prix, les Bénéficiaires renonçant en raison de cette décote, à tout complément de prix de cession de leurs actions, Dire que cet engagement excède
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
RCS [Localité 1] 410 512 438 (1997D00007) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise
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69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
capital de 500 €, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 909 545 014, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], Non comparante, non représentée LES FAITS Par acte sous seing privé
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