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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5afefcdc6046d4743805b
13 janvier 2026
répertoire général : 2025 009997 Numéro PC : 4163331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AZ MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 511 353 Prise
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
L.641-1 du Code de Commerce, DONNE ACTE AU débiteur de ce qu'il a pris rendez-vous auprès du commissaire de justice pour l'inventaire des biens le 10 avril 2025.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
En date du 12/01/2026 Monsieur [E] [M] [W] [S] - [Adresse 3] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "La prise de participation financière
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
1DE/01/09/10/02* 2025011929 N° PC : 2025/1004 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Monsieur [G] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [S] [J] faisant fonction
69c08680cdc6046d4798227f
1 juillet 2025
répertoire général : 2025 004073 Numéro PC : 4163254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 884 398 512 Prise
69c0a121cdc6046d4799c595
14 octobre 2025
général : 2025 007055 Numéro PC : 4163369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : SAS [X] [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 894 200 294 Prise
69c0aa73cdc6046d479a5f8d
27 janvier 2026
général : 2025 009993 Numéro PC : 4163422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : LA GENERALE DU BATIMENT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 902 001 445 Prise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a03fcdc6046d47c67b12
29 janvier 2026
affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la crise sanitaire a fortement impacté l'activité et son mode de fonctionnement
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.
Trib. de Commerce
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1 avril 2025
Maître [J] et la SELARL MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [F] [K], qui avait été désignés en qualité de mandataires judiciaires seront nommés aux fonctions de liquidateurs.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
de réévaluation en fonction de l'augmentation des prix intervenue depuis le 07 mars 2023, date du dépôt du rapport, * Condamner la société EGTP à payer à la société L'HARMONIE [Z] la somme de 300 euros
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Les fonctions du liquidateur ayant pris fin, il n'a plus qualité à représenter la société et ne peut donc être assigné à ce titre.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
la SELARL [Y] & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire, [Adresse 3], lesquelles auront pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour de
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur [B] [T] assurait les fonctions de président de ladite société.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
. : ajustement de la prise TFO en 2023); * refus de reconnaître sa responsabilité malgré des preuves techniques ; * retard dans la résolution du problème, malgré des demandes répétées.
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine
69fef078cdc6046d4721e070
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
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