, principalement attribuables à la crise sanitaire et à une mésentente entre les associés.

* 3- Frais irrépétibles et dépens AMG ayant reconnu la dette de 2.031,24 €, il serait inéquitable de laisser [Z] supporter les frais de procédure.

Monsieur [Q] [I] conclut principalement à l'irrecevabilité de l'action et subsidiairement à son rejet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux fins de voir : * à titre principal

DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS CGA DEVELOPPEMENT dans la limite de 18 000,00 € chacun, incluant principal

Par ordonnance du 5 mai 2025, le Tribunal a ordonné à [H] [U] de payer à la société FRAISE la somme de 10 228,80 euros en principal avec intérêts légaux ainsi qu'aux dépens.

Ainsi, la SAS CPC s'oppose à la demande en principal précisant que la fin de non-recevoir est tirée du défaut de qualité et du défaut de pouvoir à agir du demandeur.

Attendu que TAFANEL justifie avoir réglé à la Société Générale : * les sommes de 72 253,59 € en principal et de 27 557,15 € au titre d'échéances impayées de mai à septembre 2023, sur le prêt de 300 000

[O] demande expressément qu'il soit fait application de l'exécution provisoire de la décision à intervenir en application de l'article 514 du Code de procédure civile, En conséquence, A TITRE PRINCIPAL

MARCHE FRAIS DRIVE reste donc le débiteur principal des sommes dues à EJL.

Déclarer la société Etablissements RENE BOSMY- SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la société SAS COFACO au paiement de la somme de 14.050,71 € en principal

Elle sollicite à titre principal le bénéfice de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, faisant état de difficultés de trésorerie temporaires liées à la phase de démarrage

[N] un délai de deux ans afin de pouvoir apurer sa dette. CONDAMNER la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.

Le 9 avril 2020, la société [N] CONSTRUCTIONS a souscrit auprès du CIC OUEST un contrat de prêt garanti par l'état n° [XXXXXXXXXX02], d'un montant principal de 100.000 €, sans intérêt, remboursable en

à supposer que ce protocole ait par ailleurs été réellement signé par le dirigeant de la société, ce que ce dernier conteste ; Par voies de conclusions, la SCI [Localité 1] demande de : A titre principal

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, le CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1] fait plaider : Qu'eu égard à la défaillance de la contractante principale dans le remboursement des prêts, et

L'abstention fautive du dirigeant de déclarer l'état de cessation des paiements est en relation avec l'augmentation de l'insuffisance d'actif lorsque des dettes nouvelles ont été créées sans apparition

A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

DISCUSSION Compte tenu du montant de la demande en principal, les parties étant toutes représentées à l'audience, le jugement sera contradictoire et en premier ressort.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat de l'opération Monticelis La société Aménagement et Bâtir expose qu'elle s'est vue confier par la société SCCV Davril Monticelis le lot