Décision contradictoire et en premier ressort.

participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant

Le président de la société ayant fait valoir ses droits à la retraite ne sera plus rémunéré par la société et la location d'une partie des locaux devra permettre d'alléger les charges.

représenté par Madame [W] [P], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : GAZ LIQUIDE DISTRIBUTION SARL [Adresse 2] RCS [Localité 2] 815 082 508 représenté par Monsieur [T] [O], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 791 983 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Le partenaire a décidé de mettre fin à cette collaboration au profit de casiers en libre-service pour le retrait des colis. Face à ces difficultés, la dirigeante ne voit pas d'issue favorable.

Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision

: Mme [T] [Q] [K] [B] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, bar, épicerie, dépôt de pain, vente de jeux soumis à autorisation, point de retrait

la SAS ONE OPERATEUR à verser à la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 10.980 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, ladite somme produisant intérêts à compter de la décision

Il résulte des explications des parties que les mandataires judiciaires liquidateurs sont en attente de la remise des travaux du technicien désigné par le juge-commissaire s'agissant notamment de retracer

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors de l'audience de Madame Aurore MILLET, Greffier Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef Avons rendu la décision

Décision contradictoire et en premier ressort LES FAITS La SARL CQ ROUTE exerce principalement une activité d'aménagement de véhicules utilitaires.

[B], et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir : * Condamner [Q] à payer à M.

la demande de Monsieur [O] [I]; que la présente décision, qui est susceptible d'appel, sera déclarée réputée contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile. 1.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Aux termes de ses conclusions en réponse, déposées et reprises oralement sans ajouts ni retraits, M.

le remboursement de la somme de MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT (1.488,00) EUROS, Vu ensemble les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire de la décision

Le tendon est rétracté sur 2 cm ».

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision.