Elle ajoute qu'après lui avoir proposé en vain une approche amiable, elle l'a mise en demeure le 17 novembre 2023 de régler ses cotisations échues, sans effet.

LES FAITS La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2]-[Adresse 1] réclame à la société LES BANTOUS le règlement de sa créance au titre d'un contrat de crédit qu'elle a, en date du 5 février

Plusieurs sous-traitants ont déjà cessé leur activité à la suite du retrait des secteurs. * Irréversibilité du dommage.

Le 2/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis en demeure la société Marwell de lui régler les échéances impayées du premier prêt sous huitaine, puis le 12/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis

Le véhicule a été livré et immatriculé, la société COFICA [O] ayant réglé le vendeur.

Faute de comparaître, la société L'Hirondelle de Mer ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

La société M.P., [N] demande quant à elle au Tribunal de : * Rétracter l'ordonnance n°2023IP00348 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare ; * Débouter Monsieur

qualité de liquidateur amiable de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE pourra se libérer de sa dette comme suit : * Versement immédiat de 1 000 euros au jour du prononcé du jugement à intervenir, * Règlement

[G] [A] dit [V]; qu'elle s'est immatriculée avec l'enseigne « ENTREPRISE [G] [V] »; qu'elle établit des devis au nom de « [G] [V] »; qu'il est apparu qu'elle a réglé avec les fonds de son entreprise des

[K], client de l'installation de la piscine, afin de régler un litige né de la défaillance de la société Top Paysage.

février 2025, et l'invitant à lui adresser sous dizaine le règlement du solde des factures.

exigible son engagement et l'a mis en demeure de procéder au règlement de la somme de 15.423,01€, en vain.

La Société ASSIST'DOM SERVICES a continué de régler les factures pour le logiciel « Sociel » lorsque le 17 novembre 2023, elle recevait de la Société [P] une mise en demeure d'avoir à payer une somme de

Règlement par virement. » Le 01/05/2021, la société MINOTERIE TROTTIN réglait la somme de 25 000 € conformément au terme du protocole de rupture.

* SENSEEZ est spécialisée dans les services financiers, hors assurance et caisses de retraite.

défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK, ci-après VW BANK, a pour activités les services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Condamnons la société [K] à régler, à titre de provision, à la société OISSEL TRANSPORTS la somme de 280 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

conditions que, selon lettre RAR en date du 10 janvier 2023, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE procédait à la dénonciation du compte courant à effet de 60 jours, et mettait en demeure Monsieur [Y] d'avoir à régler

Alors que la société PERSYN avait, pour les périodes précédentes, régulièrement adressé ses relevés de chiffre d'affaires et réglé les commissions, elle a refusé d'honorer la facture de commission d'un

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives