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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
Sur les demandes en principal et accessoires de SG Sur la demande de paiement des factures et des intérêts L'article 1134 ancien du code civil, alors applicable, dispose : « Les conventions légalement
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société GLOBIMPEX GROUP LTD [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
69cd1d0fcdc6046d47bcaaec
27 octobre 2025
[D], demande au tribunal le remboursement de l'indu, la résiliation du contrat liant les parties, et des dommages et intérêts, ainsi qu'une indemnité au titre des frais de justice qu'il a dû engager.
chambre 05
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
de résiliation, pour quelque cause que ce soit, d'une autre convention pouvant exister entre les mêmes parties (accord de fourniture de boissons, etc.) et à son article 3 qu'en cas de non-atteinte des
4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
aux cas de M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, soutient : Sur le bien-fondé de la réclamation de la société ALPHAPRO GROUPE : Sur le principe de la demande : Les articles
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
chiffrables par avance, peuvent donc être assez importants, mais non déterminables à l'avance, c'est la raison pour laquelle la banque a demandé un engagement de caution solidaire à Monsieur [Y] limité
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
Il est déclaré non-comparant.
AFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
H], [Q] ; * Le contrat signé en date 17 janvier 2024 avec en son article 6.4 les pénalités en cas de retard de paiement, en son article 9.1 l'indemnité d'utilisation en cas de non-restitution des équipements
DELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation du 30 avril 2025, la CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * condamner la société HÔTELLERIE ET SERVICES à régler à la CAISSE D'EPARGNE ET
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
Le 12 mars 2025, l'ASSOCIATION AGS a mis en demeure la SAS BOKEH PRODUCTION à lui rembourser la somme de 1 171€ sans réponse de cette dernière.
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
2024J00214 - 2501600002/1 COPIE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
le moteur en cas d'issue avec une expertise judiciaire, * un défaut du nombre de places était constaté, * une demande à l'ANTS devait être effectuée, mais qu'elle aurait dû être faite par l'ancien propriétaire
chambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Gachucha COURREGE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Sur la demande de remboursement de l'assurance et les frais de crédit Madame [Q] [Z] explique avoir dû souscrire une assurance automobile afin d'assurer le véhicule, que la demanderesse juge n'avoir pas
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
Les demandeurs ont déclaré leurs créances au passif des deux sociétés et mis en cause les organes de la procédure.
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
Elle indique que l'extrait de compte de la société FINANCIERE IMEGGA révèle des avances de trésorerie pour un montant total de 50 385,44€, avances qui n'ont jamais été remboursées, malgré ses demandes.
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Quant à ses demandes, l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile-de-France s'en tient aux termes
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02295 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [U] [N] DEMANDERESSE CAISSE
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