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2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les demandes en principal et accessoires de SG Sur la demande de paiement des factures et des intérêts L'article 1134 ancien du code civil, alors applicable, dispose : « Les conventions légalement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société GLOBIMPEX GROUP LTD [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d0fcdc6046d47bcaaec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[D], demande au tribunal le remboursement de l'indu, la résiliation du contrat liant les parties, et des dommages et intérêts, ainsi qu'une indemnité au titre des frais de justice qu'il a dû engager.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c061cdc6046d47f0f37c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de résiliation, pour quelque cause que ce soit, d'une autre convention pouvant exister entre les mêmes parties (accord de fourniture de boissons, etc.) et à son article 3 qu'en cas de non-atteinte des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux cas de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, soutient : Sur le bien-fondé de la réclamation de la société ALPHAPRO GROUPE : Sur le principe de la demande : Les articles

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chiffrables par avance, peuvent donc être assez importants, mais non déterminables à l'avance, c'est la raison pour laquelle la banque a demandé un engagement de caution solidaire à Monsieur [Y] limité

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est déclaré non-comparant.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

H], [Q] ; * Le contrat signé en date 17 janvier 2024 avec en son article 6.4 les pénalités en cas de retard de paiement, en son article 9.1 l'indemnité d'utilisation en cas de non-restitution des équipements

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation du 30 avril 2025, la CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * condamner la société HÔTELLERIE ET SERVICES à régler à la CAISSE D'EPARGNE ET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 12 mars 2025, l'ASSOCIATION AGS a mis en demeure la SAS BOKEH PRODUCTION à lui rembourser la somme de 1 171€ sans réponse de cette dernière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024J00214 - 2501600002/1 COPIE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le moteur en cas d'issue avec une expertise judiciaire, * un défaut du nombre de places était constaté, * une demande à l'ANTS devait être effectuée, mais qu'elle aurait dû être faite par l'ancien propriétaire

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TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Gachucha COURREGE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur la demande de remboursement de l'assurance et les frais de crédit Madame [Q] [Z] explique avoir dû souscrire une assurance automobile afin d'assurer le véhicule, que la demanderesse juge n'avoir pas

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TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les demandeurs ont déclaré leurs créances au passif des deux sociétés et mis en cause les organes de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle indique que l'extrait de compte de la société FINANCIERE IMEGGA révèle des avances de trésorerie pour un montant total de 50 385,44€, avances qui n'ont jamais été remboursées, malgré ses demandes.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Quant à ses demandes, l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile-de-France s'en tient aux termes

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TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02295 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [U] [N] DEMANDERESSE CAISSE

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