Les représentants du comité social et é conomique ont été appelés à se présenter en chambre du conseil ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) représentée par M.

2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

PARTIEEN DEMANDE : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 1] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [A] [Y] - [Adresse 4].

Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 334 216 314, dont le siège social est [Adresse 6], désignée en cette qualité par jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2025, Représentée

: 2026J00167 SAS ABE N° RG: 2026L00398 DEBITEUR SAS ABE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée

N° RG: 2026L00404 DEBITEUR SAS AB FRANCONVILLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 791664808 - 2013 B 928 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA représentée

° RG: 2026L00406 DEBITEUR SAS SAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 845288356 - 2019 B 178 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentant légal : SAS IMMA, Présidente représentée

W] Group SARL N° RG: 2026P00350 DÉBITEUR EURL [N] [W] Group SARL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 419085758 - 1998 B 1131 Enseigne : [N] [W] Représentant légal : [U], Gustaaf, [O] [E] Gérant représenté

Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [U] [X], en qualité d'expert.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [L] [X], en qualité d'expert.

prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET ayant son siège social [Adresse 1] représentée

ATTENDU que Monsieur [O] [L] [Z] Président de la SAS EL KHATAIR a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures et n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter

que Monsieur [R] [V] Président de la SAS PROVENCE PEINTURE 83 a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures et n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter

SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2025RJ808 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne de Maître [U] [K] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté

Ont comparu : * SELARL [O] [C] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée par Maître [O] [C], administrateur judiciaire, * SELARL PJA, représentée par Maître [M] [N], mandataire judiciaire

de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté

Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté