Un second rappel lui a alors été adressé par courrier daté du 14 octobre 2020 pour le solde restant dû soit 1 553 €.

Les propositions d'apurement du passif prévoient le désintéressement des créanciers selon les modalités définies par le plan.

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

ne peut servir de base à une demande en justice tendant à la réalisation des effets qu'elle comporte ; Attendu, en second lieu, que les parties ont été appelées à se présenter devant le jugecommissaire

Face à cette situation, le constructeur procédera à une seconde intervention consistant en une nouvelle injection de 20 m3 de béton.

Cette dernière faisait appel à un sous-traitant pour effectuer les travaux, M. [K], lequel émettait trois situations pour un total de 42.600€ TTC qui lui étaient payées. M.

En revanche, le 7 mars 2022, la SA ENEDIS a constaté que le second compteur d'électricité, portant le n° de PDL 30000164119460, enregistrait des consommations d'électricité à l'adresse de son siège social

PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les

[A] TRANSPORTS a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE en date du 13 avril 2021 un second prêt n° 9427 pour un montant de 36.000€ remboursable en 36 mensualités d'un montant unitaire de 1.057,67€ assurance

La défense soutient que Monsieur [K] [P] n'a pas d'antécédents, qu'il est encore jeune et donc qu'il a droit à une seconde chance.

Elle indique également qu'elle a du faire appel à une entreprise de substitution pour achever les ouvrages de la demanderesse et en assumer les surcoûts, de même qu'elle a du se substituer à elle dans

Un appel d'offres de cession a été initié dès l'ouverture de la procédure avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025 à 12h00.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Il s'oblige à participer à la prise des décisions de l'Association, à les exécuter, et à régler ponctuellement tous appels de fonds et cotisations au titre de sa participation à ladite Association. »

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02556 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 28 novembre et 12 décembre 2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F02768 a été appelée pour mise en état à 2 audiences le 14 novembre et le 12 décembre 2025.

Selon [R], APOGEA n'étant pas en mesure de remplir son obligation de livraison en 2024 et au fait qu'elle rencontrait des difficultés de paramétrage de ses solutions informatiques en ne réussissant pas