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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

provision » et « en l'absence d'actif social suffisant pour répondre du montant des condamnations éventuellement prononcées à l'encontre de la société, il appartient au liquidateur de différer la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 24 janvier 2022, la société [4] a fait publier le contrat de crédit-bail au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, où la société [6] avait son siège social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société T.C.P [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a32cdc6046d47855291

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société [2] [Z] SAS, compte tenu de l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb4edcdc6046d472ef41c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour le représentant légal de la société débitrice sollicite la liquidation judiciaire compte tenu de ce que son entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb935dcdc6046d472bfdfd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le représentant légal de la société débitrice sollicite la liquidation judiciaire compte tenu de ce que son entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47115cdc6046d472a4b9d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] SAS, a déposé en date du 06/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472c7cdc6046d472a667d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] SARL, a déposé en date du 20/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa19ccdc6046d4785d50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société SA [2] SAS, compte tenu de la défaillance de son dirigeant et de l'absence de production de pièces comptables ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : Rôle n° 2025F1553 Procédure 2024RJ1218 ENTRE * la SELARLU, [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société RESTAURANT VOLTAIRE *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a0dfcdc6046d4706d95b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la société LUMINA SERVICES se heurtent à des contestations sérieuses, En conséquence, * Dire qu'il n'y a lieu à référé ; * Renvoyer la SELARL ASTEREN es qualité de Liquidateur de la société LUMINA

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DISTRIBUTION LEADER PRICE aux sociétés SCA BONDUELLE, SA BONDUELLE et SAS BONDUELLE EUROPE LONG LIFE et n° 2024020627 opposant les sociétés MONOPRIX EXPLOITATION et SEDIFRAIS aux sociétés SCA BONDUELLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a571cdc6046d474e3df6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire simplifiée, Le Ministère Public requiert la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, Il convient de convertir le redressement judiciaire de la société SARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9802cdc6046d47ca7c10

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur le procureur de la République requiert la conversion de la procédure ouverte à l'encontre de la société MIM SERVICES en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ae6dcdc6046d479aa1bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cependant dans le cadre du délibéré , le conseil de la société KF FOOD, par courriel du 19/01/2026, nous informait que le candidat acquéreur avait retiré son offre, et que la société sollicitait donc une

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3df2cdc6046d47d7de06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Que selon jugement du 15 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a converti la procédure de redressement ouverte à l'égard de la société FEUILLET VELOS en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [K] [R] est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible en raison de la cessation d'activité de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Par assignation en date du 8 avril 2025, enrôlée sous le numéro 2025P00655, la société Domofrance SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Marie Ange

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TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Jalis SAS expose que : * la société Pool House Amenagement SASU est identifiée sous le n° 909 167

Source officielle

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