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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Pascal BROCHARD, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, suppléant
Trib. de Commerce
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
[B] a pris les fonctions de dirigeant à sa place. Mais vu que la Directrice Générale est [S] [N], fille de l'ancien dirigeant, ce serait pour cela que la demande d'aide n'est pas recevable.
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
2025F710 Procédure 2025RJ0110 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société RHONE TP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
Maintient Laurent LESDOS en qualité de juge-commissaire et Monsieur Nikola SUSNJA en qualité de juge-commissaire suppléant.
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 avril 2026
Les travaux ont pour finalité d'augmenter le prix et attirer de nouveaux clients grâce à un standing amélioré.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
La hausse du carburant, du prix des pneus et des charges sociales réduit considérablement sa marge.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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13 octobre 2025
assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'à l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant requête déposée au greffe le 12/12/2025 par le ministère public pris
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
[E] [I] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY
69a315bfcdc6046d470d4ad6
9 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q], AVISE.
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
Monsieur, [F], [Q] ; Désigne en qualité de liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [N], [E], [Adresse 3] ; Dit que le liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste des créances
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]
69e43d10cdc6046d47bfaa55
Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérarden qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b878c6cdc6046d47e6bb2a
7 juillet 2025
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Bertrand CHAUTARD suppléant
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5 mai 2026
et le gardiennage…, Le Tribunal a désigné Madame [Y] [U] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [L] [K] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [R] en qualité de Mandataire judiciaire,
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