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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b79cdc6046d47e63bd0
7 mai 2026
7 mai 2026
du 7 avril 2022 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] Activité : Restauration, chambres et tables d'hôtes. location de vélos, pension de chevaux. restaurant traiteur
Source officielleChambre 09
69f3dd4dcdc6046d4726003e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle : 2025L03801 N° de PC : 2024J02133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SHANA [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant sur place et à emporter, traiteur
Source officielleChambre 2-4
69d3432ccdc6046d4744e6ee
2 avril 2025
2 avril 2025
, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [H] [N] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente à emporter, traiteur
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e7f1cdc6046d47503f06
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique RB BURGERS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Restauration sur place ou à emporter, en livraison, traiteur
Source officielle7ème chambre
69ea9995cdc6046d474f7546
1 avril 2025
1 avril 2025
par le tribunal qu'un éventuel crédit de TVA est en cours de recouvrement, et qu'une demande de remboursement de ce crédit a été soumise auprès des services du SIE et qu'elle est encore en cours de traitement
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Restaurant traditionnel, traiteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56c56cdc6046d47d81c55
2 avril 2025
2 avril 2025
la clôture fixée au 01/10/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL LA PELLE ET LA TOQUE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie croissanterie traiteur
Source officielle.
69b74c8ccdc6046d47cdb77b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 janvier 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL séson - ayant exercé une activité de Traiteur
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f8adcdc6046d474c8183
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DELICES, [Adresse 3] RCS B 852431063 (2019B00729) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de traiteur RENVOIE l'affaire au 27/01/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800adcdc6046d474d1fc2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée PVDCO, [Adresse 1] RCS B 441607298 (2002B00237) Activité : Traitement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75306cdc6046d479daf11
3 avril 2026
3 avril 2026
redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [Localité 1] (SAS) "[Adresse 2]" [Localité 2] [Adresse 3] Activité : Là découpé et le traitement
Source officielleChambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SETTE [A] [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration, de vente à consommer sur place, à emporter ou à livrer de plats préparés et de boissons, de traiteur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec94cdc6046d472701aa
6 mai 2026
6 mai 2026
ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL CRU (SARL) 149, place Jean Dasnias 76550 Offranville, qui exerce une activité de charcuterie, fromagerie, traiteur
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e662acdc6046d4760f4fa
9 avril 2026
9 avril 2026
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL LE TRATTORIA [Adresse 4] [Localité 1] Enseigne : [Adresse 5] Activité : Événementiel traiteur
Source officielle9ème chambre
6a1ab9a6cdc6046d4779930b
21 mai 2026
21 mai 2026
les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le traitement
Source officiellechambre 00
69f6cad2cdc6046d476804fb
16 avril 2025
16 avril 2025
compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] a été ouvert par acte du 18 janvier 2021 par la SASU SO EXCELLENT dans les livres du Crédit du Nord, à laquelle la SOCIETE GENERALE vient aux droits en vertu d'un traité
Source officielleTrib. de Commerce
69cd82c5cdc6046d47c943c6
11 avril 2025
11 avril 2025
DES GOURMANDISES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 533920799 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie chocolatier glacier traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b2da35cdc6046d476c814a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
exploite un fonds de commerce de création et maintenabilité d'une plateforme digitale de mise en relation permettant de référencer les entreprises via un système d'abonnement payant ; analyse et traitement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. - La réalisation de prestation de traiteur, ainsi que l'organisation de tous types d'événements..
Source officielle1ère B
69e893b2cdc6046d471d93b8
7 avril 2026
7 avril 2026
Le dernier contrat de fourniture d'électricité afférent à ce point de livraison, souscrit au nom de la société EDEN DECO & TRAITEUR, a été résilié avec effet au 9 juin 2023.
Source officiellePage 30 sur 105
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