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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023. Le sinistre a été déclaré à Avanssur le 2 février 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté SAS CARROSSERIE D'ARVEYRES La Commanderie du [Adresse 3] Activité : Carrosserie, remplacement de Pare-brise, Mécanique - achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GROUPE OLYMPIC portant sur la mise à disposition de cartes de fourniture d'essence permettant de payer les frais de carburant et de péage pour 9 véhicules ; * Les conditions générales de vente ; * La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JCP Automotive [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 250 864 Activité : Achat-vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dès la mise en circulation du véhicule, Monsieur [R] [U] a constaté plusieurs dysfonctionnements, à la suite desquels le véhicule a été immobilisé.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'adresse [Adresse 5] à [Localité 2], aux frais de la SAS ETABLISSEMENTS [Z], un mois après la signification du jugement à intervenir, D'autoriser la SAS GLYM, à défaut d'enlèvement à ses frais du véhicule

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76524cdc6046d476afe92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [D] [N] [A], exerçant une activité de Réparation auto et poids lourds, achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

commerce, La SARL, [L] AUTO SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 835144262 2018 B 127 et exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules à moteurs neufs et d'occasions, voitures

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt * Le calendrier des loyers * L'historique financier * Les courriers de mise en demeure adressés à la société GARAGE CELESTE * La facture vente véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SAS ALL CARS Enseigne : [Adresse 1] CARS OCCASION [Adresse 2] * activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37166cdc6046d47adc792

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

produites que la société [B] [F], SARL radiée du RCS de [Localité 1] depuis le 10 mars 2026, exerçait, depuis le 1 er décembre 2021, une activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES et la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL TRANSACTIVIA la somme de 71 000 euros au titre du préjudice locatif consécutif à l'immobilisation du véhicule

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tant que gérant de la société LE [D] DE PHILOU, Monsieur [Y] [U] a découvert des anomalies de gestion et d'autres événements de nature à générer la mise en œuvre de la garantie de bilan souscrite à l'occasion

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente d'accessoires autos, achat vente entretien réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

courrier de mise en demeure adressé à la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION le 1 er novembre 2025 d'avoir à payer la somme de 21 727,47 euros * Le tableau d'amortissement * La facture d'achat du véhicule

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf23a6cdc6046d477d0abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demeure adressé le 4 décembre 2024 à la société NORTH STAR MONACO d'avoir à payer la somme de 1 025,52 euros au titre du montant de retard dû au titre du contrat de crédit * La facture d'achat du véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SA CREDIT MUTUEL LEASING précise, à ce titre, que si le niveau du prix de cession du véhicule, à savoir un montant de 2 944 euros, étonne Monsieur [M] [C], ce dernier ne peut ignorer que ledit véhicule

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] [L] effectue une déclaration de sinistre bris de glace pour son véhicule PEUGEOT 5008, immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de ABEILLE, pour le remplacement de son parebrise.

Source officielle

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