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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023. Le sinistre a été déclaré à Avanssur le 2 février 2023.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté SAS CARROSSERIE D'ARVEYRES La Commanderie du [Adresse 3] Activité : Carrosserie, remplacement de Pare-brise, Mécanique - achat vente de véhicules
SALON D'HONNEUR
69bf656acdc6046d47818810
16 octobre 2025
GROUPE OLYMPIC portant sur la mise à disposition de cartes de fourniture d'essence permettant de payer les frais de carburant et de péage pour 9 véhicules ; * Les conditions générales de vente ; * La
Trib. de Commerce
69b08083cdc6046d4731af8f
16 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JCP Automotive [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 250 864 Activité : Achat-vente de véhicules
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
Dès la mise en circulation du véhicule, Monsieur [R] [U] a constaté plusieurs dysfonctionnements, à la suite desquels le véhicule a été immobilisé.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
l'adresse [Adresse 5] à [Localité 2], aux frais de la SAS ETABLISSEMENTS [Z], un mois après la signification du jugement à intervenir, D'autoriser la SAS GLYM, à défaut d'enlèvement à ses frais du véhicule
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR
69a76524cdc6046d476afe92
rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [D] [N] [A], exerçant une activité de Réparation auto et poids lourds, achat vente de véhicules
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
commerce, La SARL, [L] AUTO SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 835144262 2018 B 127 et exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules à moteurs neufs et d'occasions, voitures
chambre 05
6a0474b0cdc6046d4796c467
12 mai 2026
produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt * Le calendrier des loyers * L'historique financier * Les courriers de mise en demeure adressés à la société GARAGE CELESTE * La facture vente véhicule
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1622ecdc6046d4746db75
16 avril 2025
Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SAS ALL CARS Enseigne : [Adresse 1] CARS OCCASION [Adresse 2] * activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
produites que la société [B] [F], SARL radiée du RCS de [Localité 1] depuis le 10 mars 2026, exerçait, depuis le 1 er décembre 2021, une activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES et la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL TRANSACTIVIA la somme de 71 000 euros au titre du préjudice locatif consécutif à l'immobilisation du véhicule
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
tant que gérant de la société LE [D] DE PHILOU, Monsieur [Y] [U] a découvert des anomalies de gestion et d'autres événements de nature à générer la mise en œuvre de la garantie de bilan souscrite à l'occasion
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente d'accessoires autos, achat vente entretien réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules
69f1bf6dcdc6046d47f0df16
28 avril 2026
courrier de mise en demeure adressé à la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION le 1 er novembre 2025 d'avoir à payer la somme de 21 727,47 euros * Le tableau d'amortissement * La facture d'achat du véhicule
69bf23a6cdc6046d477d0abc
14 octobre 2025
demeure adressé le 4 décembre 2024 à la société NORTH STAR MONACO d'avoir à payer la somme de 1 025,52 euros au titre du montant de retard dû au titre du contrat de crédit * La facture d'achat du véhicule
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
La SA CREDIT MUTUEL LEASING précise, à ce titre, que si le niveau du prix de cession du véhicule, à savoir un montant de 2 944 euros, étonne Monsieur [M] [C], ce dernier ne peut ignorer que ledit véhicule
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
[W] [L] effectue une déclaration de sinistre bris de glace pour son véhicule PEUGEOT 5008, immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de ABEILLE, pour le remplacement de son parebrise.
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