, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités

La SCP [O] [Q] - prise en la personne de Maître [O] [Q], mandataire judiciaire, représentée par son principal collaborateur, Monsieur [F] [U], déclare s'associer à la demande de renouvellement de la période

La SCP [I] [U] - prise en la personne de Maître [I] [U], mandataire judiciaire, représentée par son principal collaborateur, Monsieur [B] [W], déclare s'associer à la demande de renouvellement de la période

La SCP [F] [W] - prise en la personne de Maître [F] [W], mandataire judiciaire, représentée par son principal collaborateur, Monsieur [Q] [M], déclare s'associer à la demande de renouvellement de la période

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure

, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 19/11/2025, a ouvert une

Par requête datée du 23 décembre 2022, SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SEISSGMA a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de procéder

, * Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier D], Juge, * assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier K], commis-greffier, Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré

DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

en la personne de son président M.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000800 Débiteur(s): M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00583 N° RG: 2025L00559 2024J00424 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [Y] / de M.

les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision.

525 403 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W] Juge-commissaire : Monsieur [M] [Z] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE

: 20 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [

d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la

1] Date d'ouverture : 12 mars 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise en