* CONDAMNER la société AKM SOLUTIONS à relever et garantir la société GEODIS de toute condamnation, au principal, intérêts et frais qui serait prononcée à son encontre.

Moyens de la société SLM : La société SLM conteste toute nullité.

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Madame [L] [F], en sa qualité de directrice en vertu d'un pouvoir en date du 10 septembre 2025.

, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SARLVISION MEDITERRANEE IMMOBILIER [Localité 1] à payer à la SAS JP HOME CONSEIL à titre provisionel la somme de 60 100 € avec les intérêts

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M.

, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard, et ce pour une durée de 120 mois.

Sur la demande principale et les intérêts.

[M]N redevable de la somme de 34 240,88 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation. * Sur les autres demandes Succombant à la présente instance, M.

Par acte en date du 22 juin 2021, les dirigeants ont formé un pourvoi à l'encontre de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bourges.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous

Le 30 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris, rendait une ordonnance portant injonction de payer à la société ACT les sommes suivantes : * En principal la somme de 13.827,60 € ; * Les intérêts

Sur la demande de capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que : « les intérêts échus, dûs au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

A ce titre, la société ACTIV LEAD SARL requiert le paiement de dommages et intérêts pour atteinte à son image.

déterminé » ; CAFEOTHEQUE fait valoir l'inopposabilité du contrat qui a été signé par Monsieur [P] [G] dépourvu de tout pouvoir de représentation légale de CAFEOTHEQUE et le défaut d'intérêt et de qualité

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Lors de l'audience, le conseil de la SAS ALPHI n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

ressort ; Sur la demande de la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE de voir condamner la SAS TRANSPORT S à régler la somme de 7 557,19 euros en principal outre les intérêts de retard et pénalités de retard

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION [B] sollicite la condamnation de [G], propriétaire de l'EHPAD [Etablissement 2] FdM, à lui payer la somme de 6 480 € en principal, ce que [G] conteste.