elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231

civile.

de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].

JUGEMENT : prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Jean-Pierre LALLEMANT qui a signé la minute avec

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

[A] [D] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure, * ÉCARTER l'exécution provisoire pour toute condamnation à l'encontre

nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 100 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 245 du Code de procédure civile,

de procédure civile.

Le tribunal a les éléments suffisants pour fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3 000 €.

BNPP Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU Avocats du barreau de Pau, dans l'intérêt de BNPP, attraite à la procédure, expose (« Conclusions n° 2 ») : 1.

du code de procédure civile.

[A] [D] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérémie DILMI [Adresse 3] DEFENDEURS M.

civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les jurisprudences visées.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.

Civile, Vu l'ordonnance de référé du 11 mars 2025, Vu la note n° 1 de Monsieur [F] du 20 août 2025, Vu l'article 3 de l'annexe n° 2 au contrat des maîtres d'œuvre souscrit par la société IDE INGENIERIE

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice du 2 janvier 2026 déposé en étude dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile et adressé au domicile

civile : Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la société CMA CGM à payer à la société JANUS SERVICES BV la somme de 4 000

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le 8 février 2024, la formation de jugement a, conformément à l'article 860-2 du code de procédure civile, confié le soin de concilier l'affaire à un conciliateur, et a convoqué les parties à l'audience

et par Me Jacques TORIEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SA [Z] GROUP [Adresse 4] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SCP B.T.S.G.2 ES QUALITES DE