Selon ordonnance du 5 mars 2025, la procédure de conciliation a été prorogée jusqu'au 19 avril 2025.

NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19

par le Ministère Public, en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 19

L'affaire a été examinée à l'audience du 19 janvier 2026. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et y a assisté.

Le 19 novembre 2024, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société HABITAT RENOV, qui a formé opposition à son encontre le 14 décembre 2024.

REPERTOIRE GENERAL : 2024 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19

Par jugement en date du 19/05/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA PETITE FAIM [Adresse 1] SIREN : 813 431 814 Ont été désignés

Parallèlement, le 19 décembre 2025, Monsieur [O] [M] a fait assigner Monsieur [N] et la société H2 NATURE devant le président de ce tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond, et demande de

Parallèlement, par acte en date du 19/02/2026 2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait assigner devant

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 19 janvier 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 16 février 2026.

Après une mise en demeure du 19 mai 2025, restée infructueuse, la société [T] SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 11 septembre 2025, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS devant le présent

fonds de commerce dépendant de la procédure collective durant la durée du plan, * inaliénabilité des titres représentant le capital de la société, Conformément aux dispositions des articles L. 631-19

Monsieur [X] [C] s'est constitué caution personnelle et solidaire de la société L'ENTRACTE en garantie de bon remboursement des sommes dues à la société CAISSE D'EPARGNE à hauteur de 30 % de la somme de 19

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner

statuer par la juridiction sur les demandes suivantes : * Condamner la SASU [G] [Y] à verser à la SAS SPARX LOGISTICS la somme de 6 976,72 € correspondant au montant de la facture impayée DKK 00077 931 du 19

Numéro de Minute : 2026P01298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00736 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT

DÉFENDEURS SARL STACK TRANS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante Monsieur [M] [K] [A] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19

L'intérêt est de sauver 19 salariés, de faire suite à deux marques d'intérêt d'ores et déjà reçues et d'assurer la continuité d'une entreprise bien installée dans la région montalbanaise.

Le 19 avril 2024, [M] accepte un devis de Airt Contrôle dans le cadre d'un projet de construction de 63 logements à [Localité 4] (77).

2026 demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions ; Condamner [A] à lui payer la somme principale de 26 393,65 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19