CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

et origines de ces désordres, et notamment préciser s'ils trouvent leur origine dans un vice de construction ; * Chiffrer le montant des dommages résultant de l'incendie du 22 août 2024 ; * Donner son

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

La société DIAC LOCATION a saisi le juge commissaire d'une requête afin de faire reconnaitre son droit de propriété et afin que lui soit restitué le véhicule.

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

directeur général, Monsieur [C] [O], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

à la SARL MC [R] [K] la somme de 840,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; CONDAMNER la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 1 000,00 euros à titre de

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

Elle soutient avoir subi un préjudice financier de 38.061,50 € correspondant aux coûts de production et de sous-traitance du chantier, mais limite sa demande de dédommagement à la somme de 21.041,42 €.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

En défense, la société CITA, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 18 juin 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2026.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

Sur les frais et dépens : L'article 700 du code de procédure civile énonce que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

tard le 1er novembre 2023 ; JUGER que la société AV1 a failli dans l'exécution de son obligation ; En conséquence, CONDAMNER la société AV1 au paiement de la somme de soixante-quinze mille euros (75

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

[H] [A] n'a pas respecté son engagement de payer la somme de 19.780 € à M. [T] [Q] tel que convenu à l'accord transactionnel du 21 avril 2022, En conséquence, CONDAMNER M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

NIF B32497638, a assigné la SAS LM DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 800 382 574, à comparaître devant le tribunal de céans à son audience du 19 juin 2024.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

* Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

ADET.DIFFUSION a cessé de s'acquitter des loyers dus à compter de l'échéance du 1er mars 2023 LEASECOM l'a mise en demeure le 20 décembre 2023, de lui régler sous huit jours les sommes dues au titre du

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

ENJOINDRE à la société [L] SARL, exerçant sous l'enseigne GARAGE LEZAMIS, de communiquer à la société [Y] [B] SAS son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur à la date

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

A ce titre, elle considère n'avoir manqué ni à son obligation de délivrance, ni à celle de conformité.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

Dans son assignation et ses conclusion la SARL CV ARCHITECTURE sollicite : A titre principal, * CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SRAL CV ARCHITECTURE, la somme de 20.391,08 euros TTC correspondant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

Source officielle

TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le N° RG 2025 001847. Par ordonnance du 03 septembre 2025, il a été ordonné la jonction des deux procédures, sous le N° RG 2025 001337.

Source officielle

TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

pour postulant Maître Fabien RINCON, avocat à Lille, substitué à l'audience par un collaborateur ΕT Monsieur [Y] [B], [Adresse 3], La société SIFEC, [Adresse 4], défendeurs comparant par Maître Alexandre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve

Source officielle

Page 31 sur 42

← Précédent Suivant →