TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [T] [V] Loi n° 2022-172 du 14/

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

PAR ACTE en date du 31 mars 2025, enrôlé sous le numéro RG 2025J00091, l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à AXA FRANCE

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

ROYAUME-UNI DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain

2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain

DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey LE JOUAN Monsieur Alain

Alain Wormser, président présidant l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

Alain Jacques NERCESSIAN en qualité de Juge Commissaire.

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

poursuite de l'activité, La société CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expertcomptable ainsi que de Maître Alan

la poursuite de l'activité, La société CAFEINCUP PESSAC SARLU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître Alan

poursuite de l'activité, La société CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître Alan

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Représentée par NONNON Alain Représentée par DARROUS Cédric Débats à l'audience du 18/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé à l'audience du 24/10/2025

. : 2024J150 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

. : 2025J194 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

2026F01719 - 2609100054/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars

ATTENDU que le passif de la société est de 207.585 € pour un actif disponible de 3.100 €, QUE les premières dettes remontent au 20 MARS 2026.

ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS DIJON 352 483 341), DEMANDERESSE, ayant Avocat plaidant Me Alain