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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. [R] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
6a1abe11cdc6046d4779e0ab
Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. [K] [T], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Chambre 2-4
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
[T] [C] demeurant [Adresse 2] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006), présents. M.
69d7231fcdc6046d4797d913
[L] [V] demeurant [Adresse 2] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006), présents. M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
NOBLET Avocat postulant correspondant : Me Benjamin BUSQUET 2/ SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [N] [R] venant aux droits de la SELAFA MJA [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Béatrice
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Anne-Sophie GENTREAU : Monsieur Yann LAGADEC GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice
CHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
[F] [U] comparant en personne assisté par Me Karim BENT-MOHAMED [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
945 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z], président, assité de Madame [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Madame Brigitte BERGÉ
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b11abcdc6046d4713ae82
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.
69cf806ecdc6046d47f66b3d
2 avril 2026
Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 9 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse
Trib. de Commerce
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
propriétaire (concurrence déloyale et absence de synergie) entrainant une dégradation de la trésorerie et la santé financière de l'entreprise, Qu'il fait état également d'un secteur en crise (construction en berne
DELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2024 007456 DEMANDEUR : EURL Crêp'Mama (SARL) - 10 ter, rue Guillaume le Conquérant - 76000 Rouen précédemment représentée par Me Béatrice
69cd7709cdc6046d47c85202
11 avril 2025
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger
69cd8480cdc6046d47c966cd
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 651 028 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marie QUESTE Avocat au Barreau de Blois Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
RCS Lille-Métropole B 412077315 (1997B20416) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Béatrice DUPIRE Juge du siège,.
69c01816cdc6046d478dde50
2 octobre 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal prononcé le 7 mars 2024 ayant arrêté le plan de redressement et désigné la SELARL LGA représentée
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
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