qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN, avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Caroline BELLONE

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SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

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social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier LANGLAIS membre de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

avec le recours de la force publique, * AUTORISER la société PEAC (France) à appréhender ledit matériel lui appartenant, en quelques lieu et main qu'il se trouve au besoin avec le recours de la force

ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la société [O] demande au Tribunal de : A titre principal JUGER que la créance de [D] arrêté au 30 août 2024 est de 40.903,30 € : CONDAMNER au besoin

Il leur en communiquera la teneur dans tel délai à fixer après le versement de la consignation, en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par

Bernard VEBER, Mme Françoise MENARD, M.

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éléments communiqués au tribunal que la cession n'aurait toutefois pas été effective nonobstant cet accord préalable entre les parties ; Attendu qu'il y a lieu que le Tribunal confirme en tant que de besoin

Défendeur : [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 a pour activité : couverture béton armée plomberie Electricte ravalement isolation maçonnerie.

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,

Commerce de désigner avec mission : * Se rendre sur les lieux * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission et entendre si besoin

MOTIFS Sur l'irrecevabilité de la demande de TAPAGE MEDIATIQUE : La société TAPAGE MEDIATIQUE prétend que la société NOREX – HOTEL HAINAUT a utilisé le visuel de son affiche créée et utilisée pour ses besoins